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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 355/720

Comme thème principal
  1. 1B_39/201629.03.2016Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
  2. 2C_199/201629.03.2016Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  3. 2C_785/201529.03.2016Changement de canton · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
  5. 8C_414/201529.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
  6. ATF 142 II 4924.03.2016Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg ; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport d
  7. ATF 142 V 20324.03.2016Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS; définition des soins dispensés par un établissement médico-social. La méthode PLAISIR, qui prévoit une durée de 11,5 minutes par jour et par résidant pour la catégorie "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB), peut servir pour déterminer
  8. 2D_3/201624.03.2016Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 6B_431/201524.03.2016Droit d'être entendu · Imputation de la détention avant jugement · Indemnisation pour détention injustifiée
  10. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  11. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_490/201524.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  13. 9C_660/201524.03.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
  14. 5A_851/201523.03.2016Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Contribution d'entretien après divorce
  15. 5A_900/201523.03.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  16. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · Droit d'être entendu
  17. 9C_575/201523.03.2016Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  18. ATF 142 II 15422.03.2016Art. 83 let . g LTF; art. 80 ss CC . Entrée en matière sur le recours lorsque l'examen des conditions de recevabilité se recoupe avec la question qui constitue le fond du litige (i. c. l'existence éventuelle d'un rapport de travail de droit public; consid. 1.1). Nature des rappor
  19. 1C_355/201522.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  20. 1C_473/201522.03.2016espace réservé aux eaux · Protection de l'existence de constructions et d'installations · zone densément bâtie
  21. 1C_551/201522.03.2016Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_678/201522.03.2016Arbitrage international · Recours en matière civile · principe d'allégation
  23. 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · Recours en matière civile · Question juridique de principe
  24. 8C_260/201522.03.2016Droit d'être entendu · Lien de causalité · Rechute
  25. 8C_506/201522.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  26. 8C_777/201522.03.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_718/201522.03.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_834/201522.03.2016Révision procédurale · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  29. 4A_88/201621.03.2016Compétence du tribunal des prud'hommes · Relation de travail ecclésiastique · Droit d'être entendu
  30. 5A_835/201521.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  31. 6B_157/201521.03.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 6B_715/201521.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Révocation de la libération conditionnelle
  33. 9C_532/201521.03.2016Droit d'être entendu · Exploitabilité des expertises · Établissement des faits
  34. 9C_539/201521.03.2016Capacité de travail · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
  35. 1C_232/201418.03.2016Recours en matière de droit public · Décision finale et décision incidente · Survol direct
  36. 5A_869/201518.03.2016Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  37. 5A_92/201617.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  38. 6B_1253/201517.03.2016Surveillance électronique · Exécution des peines · Droit d'être entendu
  39. 6B_891/201517.03.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la célérité
  40. 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  41. ATF 142 III 28416.03.2016Art. 378 al. 2 et art. 393 let . d CPC; arbitrage interne; renonciation à l'arbitrage; droit d'être entendu. Nature juridique de la décision par laquelle le tribunal arbitral raye la cause du rôle et règle le sort des frais et dépens de la procédure après qu'une partie a renoncé
  42. 1C_512/201516.03.2016Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de périmètre
  43. 1C_589/201516.03.2016Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Respect du délai
  44. 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
  45. 4A_422/201516.03.2016Arbitrage · Droit d'être entendu · Frais et dépens de la procédure arbitrale
  46. 5A_885/201516.03.2016Récusation · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  47. 5A_894/201516.03.2016Révocation du représentant de l'enfant · Qualité pour recourir des parents · Indépendance du représentant de l'enfant
  48. 5D_215/201516.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1B_231/201515.03.2016Qualité pour recourir · Scellé et levée des scellés · Secret médical
  50. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite