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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 374/720

Comme thème principal
  1. 1B_66/201512.08.2015Défense d'office · Avocat de la première heure · Affaire de peu d'importance
  2. 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  3. 5A_243/201512.08.2015Sursis concordataire définitif · Perspectives d'assainissement · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_367/201512.08.2015Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  5. 9C_264/201512.08.2015Bonifications pour tâches éducatives · Allocation pour impotent · Principe de la maxime d'office
  6. 1B_237/201511.08.2015Surveillance technique · Proportionnalité · Suspicion suffisante de culpabilité
  7. 1B_381/201411.08.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité de partie plaignante
  8. 5A_262/201511.08.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à un procès équitable
  9. 8C_199/201511.08.2015Mesures de réadaptation selon LAI · Reconversion professionnelle · Placement
  10. 8C_391/201511.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  11. 9C_675/201411.08.2015Domicile en droit des assurances sociales · Condition d'assurance pour les étrangers · Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
  12. 1C_1/201510.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  13. 1C_903/201310.08.2015Stabilité des plans · Impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
  14. 2C_942/201410.08.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  15. 4A_264/201510.08.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_18/201510.08.2015Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Subsidiarité
  17. 5A_9/201510.08.2015Droit de renseignement du conjoint · Procédure sommaire · Intérêt à recourir
  18. 2C_534/201407.08.2015Droit d'être entendu · Imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  19. 2C_630/201507.08.2015Détention pour non-exécution du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  20. 6B_576/201507.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité et réparation pour mesures de contrainte de la procédure pénale
  21. 1C_79/201506.08.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_1144/201406.08.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Motif de révocation pour dépendance à l'aide sociale
  23. 2C_214/201506.08.2015Qualité pour recourir des collectivités publiques · Autonomie des communes et des districts · Principe de la séparation des pouvoirs
  24. 2C_270/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée
  25. 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  26. 5A_94/201506.08.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 8C_131/201506.08.2015Révision de la rente · Demande de reconsidération · Substitution de motifs
  28. 1B_164/201505.08.2015Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  29. 5A_312/201505.08.2015Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité
  31. 2C_449/201504.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Bien de l'enfant
  32. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
  33. 5A_207/201503.08.2015Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · liberté d'expression
  34. 5A_354/201503.08.2015Audition de l'enfant · mesures provisionnelles · Arbitraire
  35. 8C_442/201503.08.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  36. 2C_192/201501.08.2015Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
  37. 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
  38. 5A_976/201430.07.2015attribution de la garde · Représentation de l'enfant · Droit d'être entendu
  39. 6B_358/201530.07.2015Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Excès de vitesse
  40. 2C_235/201529.07.2015Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  41. 5A_4/201529.07.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_818/201429.07.2015Exequatur · Mainlevée de l'opposition · Preuve et administration des preuves dans la procédure d'exequatur
  43. 9C_483/201528.07.2015Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Recevabilité du moyen
  44. 5A_433/201527.07.2015Mesures provisionnelles · Arbitraire · Affaire non pécuniaire
  45. 9C_190/201527.07.2015Droit d'être entendu · Exploitabilité des expertises dans la procédure d'assurance sociale · Valeur probante des expertises médicales
  46. 1B_148/201524.07.2015Récusation de magistrats · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 2C_567/201524.07.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_17/201524.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. 1B_232/201523.07.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  50. 1C_440/201423.07.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire