FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 361/720

Comme thème principal
  1. 8C_242/201519.01.2016Réduction des prestations d'assurance en cas de rixe · Provocation · Suspension de la procédure
  2. 8C_541/201519.01.2016Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Devoir de fidélité
  3. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  4. 1C_328/201518.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  5. 2C_1066/201518.01.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  6. 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  7. 2C_432/201518.01.2016Rayon d'exploitation usuel · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  8. 5A_625/201518.01.2016Recours en matière civile · Annonce de surendettement · Ouverture de la faillite
  9. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  10. 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  11. 6B_131/201515.01.2016Droit d'être entendu · Équité de la procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  12. 6B_533/201515.01.2016Non-entrée en matière · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  13. 9C_889/201515.01.2016Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  14. 1C_247/201514.01.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  15. 4A_435/201514.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Indemnité pour vacances
  16. 5A_541/201514.01.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
  17. 5A_803/201514.01.2016Décision sur les frais en cas de retrait de la demande · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en partage successoral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 6B_1072/201514.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  19. 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  20. 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  21. 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  22. 1B_421/201513.01.2016Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Devoirs du ministère public
  23. 1C_520/201513.01.2016Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  25. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  26. 5A_35/201513.01.2016Droit d'être entendu · Insaisissabilité des objets à usage personnel · Insaisissabilité d'un véhicule pour raisons de santé
  27. 5A_792/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Placement à des fins d'assistance · Frais de justice
  28. 6B_894/201513.01.2016Imposition des frais malgré l'acquittement · Indemnisation de la défense d'office · Obligation de restitution du défenseur d'office
  29. 1B_277/201512.01.2016Droit d'être entendu · Décision incidente · Arbitraire
  30. 5A_813/201512.01.2016Action en épuration de l'état des charges · Action en contestation · Droit d'être entendu
  31. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  32. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  33. 8C_717/201512.01.2016Assurance-chômage · Barème forfaitaire · Formation professionnelle initiale
  34. 9C_881/201512.01.2016Rente d'invalidité · Révision d'une rente · Appréciation des preuves
  35. 9C_897/201512.01.2016Droit d'être entendu · Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Scolarisation et formation dans l'assurance-invalidité
  36. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  37. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  38. 4A_371/201511.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise
  39. 4A_476/201511.01.2016Maxime inquisitoire simple · Maxime inquisitoire illimitée · Protection contre le congé
  40. 5A_549/201511.01.2016Rectification du registre de l'état civil · Changement de sexe · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination informationnelle · Système d'information policier
  42. 4A_583/201508.01.2016Procédure sommaire · Contrat de bail · Rapport de droit public
  43. 6B_1243/201508.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droit d'être entendu
  44. 9C_262/201508.01.2016portugais · schizophrénie · schizophrénie bipolaire
  45. 1C_227/201507.01.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1C_471/201507.01.2016Autonomie communale · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  47. 5A_342/201507.01.2016Procédure civile · Remboursement des frais · Droit d'être entendu
  48. 5A_974/201507.01.2016Droit d'être entendu · Effet suspensif · Avance de frais
  49. 6B_629/201507.01.2016Procès équitable · Droit d'être entendu · Nova en procédure fédérale
  50. 8C_561/201507.01.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves