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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 362/720

Comme thème principal
  1. 9C_288/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  2. 9C_670/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_149/201506.01.2016Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · canton de Vaud
  4. 1C_533/201506.01.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Délai de péremption
  5. 4A_355/201506.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  6. 4A_572/201506.01.2016Droit d'être entendu · Arbitrage international · Recours en matière civile
  7. 5D_83/201506.01.2016Avance de frais · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_764/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un recours effectif en cas de violences étatiques · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  9. 1B_430/201505.01.2016Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_676/201505.01.2016Surveillance des fondations · Élection des membres du conseil de fondation · Validité des décisions du conseil de fondation
  11. 5A_707/201505.01.2016Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_535/201405.01.2016Fonctionnaire au sens du droit pénal · Corruption active · Corruption passive
  13. 6B_536/201405.01.2016Droit d'être entendu · Verbalisation · Escroquerie
  14. 8C_26/201505.01.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôlabilité de la perte de travail
  15. 1C_530/201404.01.2016Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 1C_593/201404.01.2016Droit d'être entendu · Ordre de remise en état · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  17. 1C_610/201504.01.2016Extradition · Infraction politique · Assurances diplomatiques
  18. 1C_89/201504.01.2016Nullité des plans d'affectation · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 9C_274/201504.01.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Principe de la maxime d'office
  21. 6B_1001/201529.12.2015Mesure stationnaire · Levée de la mesure · Principe de proportionnalité
  22. 2C_358/201528.12.2015Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Restitution de délai
  23. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  24. 8C_867/201428.12.2015Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Causalité adéquate
  25. 2C_341/201523.12.2015Domicile fiscal · Assujettissement fiscal intercantal · Domicile
  26. 6B_1189/201423.12.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  27. 1C_154/201522.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  28. 1C_161/201522.12.2015Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  29. 1C_559/201522.12.2015Droit d'être entendu · Qualité pour s'opposer · Prévention des accidents majeurs
  30. 2C_1096/201522.12.2015Droit d'être entendu · Détention administrative · Renvoi
  31. 2C_321/201522.12.2015Évasion fiscale · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  32. 5A_654/201522.12.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prolongation de délai
  33. 5A_927/201522.12.2015Droit d'être entendu · Restitution de délai · Faute de l'auxiliaire
  34. 5A_960/201522.12.2015Placement à des fins d'assistance en vue d'une expertise · Intérêt actuel et digne de protection · Droit d'être entendu
  35. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  36. 6B_319/201522.12.2015Droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
  37. 6B_477/201522.12.2015Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Retard
  38. 8C_536/201522.12.2015Droit d'être entendu · Aide sociale · Exigibilité d'une mesure d'occupation
  39. 8C_697/201522.12.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  40. 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_877/201422.12.2015Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_497/201522.12.2015Droit d'être entendu · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Révision de la rente
  43. ATF 142 III 11621.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile; commission rogatoire au sens de la Convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70) (art. 11 al. 1 let. a et art. 12 al. 1 let. b CLaH 70; art. 166 al. 2
  44. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  45. 1C_337/201521.12.2015Droit d'être entendu · Clause d'esthétique · Recours de voisin
  46. 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  47. 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  48. 2C_1062/201521.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu