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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 367/720

Comme thème principal
  1. 2D_64/201508.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de droit des étrangers · Droit d'être entendu
  2. 1C_214/201506.11.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Apatridie
  3. 1C_43/201506.11.2015Garantie de la situation acquise · égalité de traitement dans l'illégalité · rétablissement de l'état conforme au droit
  4. 4A_394/201506.11.2015Droit du bail à loyer · Frais accessoires · Compétence
  5. 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions
  6. 9C_297/201506.11.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Départ de l'emploi (volontaire vs contraint)
  7. ATF 141 IV 46505.11.2015Art. 422, 423 al. 1, art. 424 et 426 al. 1 et 3 let. a CPP; notion de frais de procédure; régime légal des émoluments; instructions internes; justification des débours. Notion de frais de procédure; délimitation entre émoluments et débours (consid. 9.5.1). Les frais de détention
  8. 2C_210/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 2C_498/201505.11.2015Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  10. 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
  11. 5A_117/201505.11.2015Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  13. 9C_477/201505.11.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Droit d'être entendu
  14. 1D_2/201504.11.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 2C_444/201504.11.2015Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Obligation de motivation qualifiée
  16. 4A_212/201504.11.2015Consultation du dossier · Intervention accessoire · Droit d'être entendu
  17. 5D_190/201504.11.2015Opposition pour non-retour à meilleure fortune · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 6B_1087/201404.11.2015Droit d'être entendu
  19. 6B_1196/201404.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_570/201504.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice et retard injustifié
  21. 8C_655/201504.11.2015Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  22. 1C_314/201503.11.2015Qualité de partie dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  24. 8C_669/201503.11.2015Causalité de l'accident · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  25. 1B_346/201502.11.2015Récusation d'un ministère public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 1C_259/201502.11.2015Objet du litige · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 1C_284/201502.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  28. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  29. 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  30. 4A_395/201502.11.2015Licenciement immédiat · Manipulation du système de saisie des temps · Établissement des faits
  31. 5A_286/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  32. 5A_368/201502.11.2015Action en épuration de l'état des charges · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 5A_768/201402.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
  34. 8C_622/201402.11.2015Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  35. 1B_363/201530.10.2015Détention excessive · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  36. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  37. 1C_205/201529.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Protection de la bonne foi
  38. 2C_438/201529.10.2015Regroupement familial · Discrimination · Droit d'être entendu
  39. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  40. 2D_16/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit d'être entendu
  41. 4A_217/201529.10.2015Droit d'être entendu · Questions de compétence, garantie du juge du domicile et du juge constitutionnel · Genève
  42. 6B_615/201529.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire · Prétentions civiles
  43. 8C_758/201529.10.2015Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_35/201528.10.2015Liberté de réunion · Obligation d'autorisation pour les réunions · Clause générale de police
  45. 4A_168/201528.10.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  46. 4A_429/201528.10.2015Prolongation du bail · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  47. 6B_1165/201428.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  48. 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
  49. 6B_51/201528.10.2015Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Tardiveté
  50. 9C_49/201528.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision