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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 438/720

Comme thème principal
  1. 1C_471/201223.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  2. 2C_76/201323.05.2013Séjour procédural · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
  3. 4A_449/201223.05.2013Droit d'être entendu · Droit de la concurrence · Pratique illicite d'une entreprise en position dominante
  4. 5A_134/201323.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active de l'exécuteur testamentaire
  5. 5A_9/201323.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  6. 6B_660/201223.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  7. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  8. 2C_376/201322.05.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  9. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit d'être entendu
  10. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  11. 1B_713/201221.05.2013Suspicions suffisantes · Abus de confiance · Blanchiment d'argent
  12. 5A_88/201321.05.2013Capacité d'ester en justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 6B_170/201321.05.2013Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · Demande de reconsidération · Destinataire de la décision
  15. 9C_1051/201221.05.2013Retrait de la demande de prestations · Renonciation aux prestations d'assurance · Maxime de disposition
  16. 1B_137/201317.05.2013Présomption d'innocence · Motifs de récusation · Prévention
  17. 1B_160/201317.05.2013Conditions de la détention provisoire en procédure pénale · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  18. 1C_170/201317.05.2013Avertissement · Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait
  19. 2C_1080/201217.05.2013Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Révocation d'une décision · Droit d'être entendu
  20. 2C_839/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · Arbitraire
  22. 5A_768/201217.05.2013Droit à l'information et à la production de pièces entre époux (art. 170 CC) · Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC) · Maxime d'office
  23. 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  24. 2C_432/201316.05.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violences conjugales
  25. 4A_78/201316.05.2013Recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  26. 5A_884/201216.05.2013Droit de voisinage · Immissions · Droit d'être entendu
  27. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
  29. 6B_685/201215.05.2013Défense d'office · Droit d'être entendu · Indemnisation de la défense d'office
  30. 9C_71/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  31. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  32. 1C_115/201314.05.2013Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4D_103/201214.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 5A_729/201214.05.2013Recours en matière civile · Révision · Récusation
  35. 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
  36. 8C_279/201314.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  37. 9C_242/201314.05.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  38. 1B_368/201213.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Diffamation
  39. 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · Récusation · Arbitraire
  40. 1D_2/201213.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de la discrimination
  41. 2C_1132/201213.05.2013Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal
  42. 2C_1144/201213.05.2013Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  43. 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 4A_4/201313.05.2013Remédier aux vices d'organisation · Principe de proportionnalité · Ultima ratio
  45. 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  46. 6B_301/201313.05.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sérieux des faits et moyens de preuve nouveaux
  47. 6B_584/201210.05.2013Droit d'être entendu · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Dangerosité pour la collectivité
  48. 6B_640/201210.05.2013Nullité d'une décision · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  49. 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  50. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité