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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 448/720

Comme thème principal
  1. 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
  2. 1C_164/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  3. 1C_461/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  4. 2C_88/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  5. 2C_901/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Suspension d'une procédure administrative
  6. 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
  7. 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. 1C_346/201229.01.2013Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  9. 1C_529/201229.01.2013Objet du litige · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  10. 2C_26/201329.01.2013Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  11. 2F_1/201329.01.2013Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Vrai moyen nouveau
  12. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  13. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 6B_401/201229.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  15. 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 1B_766/201228.01.2013Détention pour des motifs de sûreté · Durée de la détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la détention provisoire
  17. 1C_48/201228.01.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  18. 1C_55/201328.01.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  19. 2C_49/201328.01.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · Arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 4A_319/201228.01.2013Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Responsabilité du chef d'entreprise
  21. 6B_398/201228.01.2013recours en matière pénale · confiscation de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu
  22. 9C_713/201228.01.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Consultation du dossier
  23. 9C_918/201228.01.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision préjudicielle ou incidente
  24. 2C_923/201226.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  25. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  27. 4A_353/201225.01.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  28. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  29. 9C_488/201225.01.2013Extension de la procédure · Objet du litige · Droit d'être entendu
  30. 9C_903/201125.01.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · débats publics
  31. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 5A_778/201224.01.2013Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  33. 5A_789/201224.01.2013Récusation de l'expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_594/201224.01.2013Infraction de mise en danger abstraite · Sécurisation du chargement · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_702/201224.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_767/201223.01.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu
  38. 1C_222/201223.01.2013Légitimation de la commune à recourir · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_473/201223.01.2013Litispendance · Identité de la partie · Droit d'être entendu
  40. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  41. 5A_737/201223.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  42. 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 4A_246/201222.01.2013Droit d'être entendu · Nullité d'un contrat · enrichissement illégitime
  44. 4A_265/201222.01.2013Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_625/201222.01.2013Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  46. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 2C_560/201221.01.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Soustractions fiscales
  48. 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
  49. 5A_692/201221.01.2013Modification du jugement de divorce · Obligation d'entretien · Revenu hypothétique
  50. 6B_318/201221.01.2013Rétablissement du délai · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire