FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 435/720

Comme thème principal
  1. 1C_633/201226.06.2013Recours en matière de droit public · Légitimation pour recourir d'une organisation de protection du patrimoine · Droit d'être entendu
  2. 2C_1255/201226.06.2013Droit d'être entendu · Gain en capital privé vs. bénéfice en capital commercial · Activité lucrative indépendante
  3. 2C_581/201326.06.2013Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_551/201226.06.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_228/201326.06.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  6. 4C_1/201325.06.2013Primauté du droit fédéral · Procédure de conciliation en droit du bail · Comparution personnelle à l'audience de conciliation
  7. 5A_131/201325.06.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Minimum vital
  8. 5A_758/201225.06.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  9. 5A_837/201225.06.2013Droit d'être entendu · Forclusion des griefs formels · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_935/201225.06.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
  11. 1B_144/201324.06.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Unité de la procédure
  12. 1B_526/201224.06.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 1C_288/201224.06.2013Recours en matière de droit public · Intégration dans le milieu environnant · Protection des monuments
  14. 1C_536/201224.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  15. 4A_60/201324.06.2013Intérêts · Interprétation d'un jugement · Droit d'être entendu
  16. 6B_263/201324.06.2013Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Détention excessive
  17. 6B_468/201324.06.2013Défaut de motivation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  18. ATF 139 I 18921.06.2013Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; art. 55 al. 3 PA ; portée du droit d'être entendu; décision sur effet suspensif. Conditions d'application de l' art. 6 par. 1 CEDH aux mesures provisoires. L' art. 29 al. 2 Cst. a la même portée que l' art. 6 par. 1 CEDH s'agissant du dro
  19. 1C_244/201221.06.2013Droit d'être entendu · Évaluation des sites · Conformité à la zone
  20. 2C_172/201321.06.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
  21. 2C_293/201321.06.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  22. 2C_300/201321.06.2013Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 1F_21/201320.06.2013Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Procédure pénale
  24. 4A_682/201220.06.2013Arbitrage international · Recours en matière civile · Constatation des faits dans la procédure arbitrale
  25. 6B_139/201320.06.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  26. 6B_174/201320.06.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
  27. 6B_197/201320.06.2013Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire
  28. 6B_358/201320.06.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_978/201220.06.2013Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Récusation des experts
  30. 9C_1/201320.06.2013Droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu · Motivation du recours
  31. 9C_197/201320.06.2013Droit d'être entendu · Assurance-invalidité, mesures médicales · Assurance-invalidité – moyens auxiliaires
  32. 1B_429/201219.06.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2D_6/201319.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  34. 8C_126/201319.06.2013Invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  35. 8C_336/201319.06.2013Révision procédurale · Droit d'être entendu · Retrait de l'opposition
  36. 9C_328/201319.06.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 1B_189/201318.06.2013Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  38. 2D_2/201318.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 4A_169/201318.06.2013Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Activité syndicale
  40. 5A_310/201318.06.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Attribution de la garde des enfants
  41. 8C_235/201318.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Destitution · Droit d'être entendu
  42. 8C_97/201318.06.2013Activité lucrative dépendante · Qualité de travailleur · Assurance-accidents obligatoire
  43. 8F_3/201318.06.2013Révision · Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate
  44. 1B_200/201317.06.2013Préjudice irréparable · Principe de la célérité · Unité de la procédure et séparation des procédures
  45. 2C_1107/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  46. 2C_1109/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  47. 2C_1110/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt subséquent
  48. 2C_622/201217.06.2013Reconnaissance de diplômes étrangers · Recevabilité du recours en matière de droit public · Médecin avec titre postgrade
  49. 6B_100/201317.06.2013Prescription du droit de porter plainte · Abus de confiance · Présomption d'innocence
  50. 8C_1002/201217.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide