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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 450/720

Comme thème principal
  1. 4A_146/201210.01.2013Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Recours en matière civile
  2. 6B_554/201210.01.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Restitution de prestations · Droit d'être entendu
  4. 1B_516/201209.01.2013Mise sous scellés · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  5. 1B_728/201209.01.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  6. 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
  7. 1C_497/201209.01.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de la propriété
  8. 4A_508/201209.01.2013Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  9. 8C_355/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des rapports médicaux
  10. 9C_154/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Parallélisation des revenus comparés
  11. 9C_781/201208.01.2013Droit d'être entendu · Domicile · Assurance-maladie
  12. 1C_206/201207.01.2013Liberté d'appréciation de l'autorité communale · Force obligatoire du plan directeur · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_486/201207.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · maladie de Verneuil
  14. 9C_516/201203.01.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  15. 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
  16. 9C_714/201231.12.2012Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  17. 1B_113/201228.12.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  18. 9C_618/201228.12.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance-invalidité
  19. 9C_752/201227.12.2012Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Appel en cause · Droit d'être entendu
  20. 1B_692/201221.12.2012Récusation de magistrats · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  21. 2C_1035/201221.12.2012Droit d'être entendu · Constatation des faits · Protection de la vie familiale
  22. 2C_1209/201221.12.2012Droit d'être entendu · Défaut de motivation · Autorisation de séjour
  23. 2C_501/201221.12.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  24. 2C_694/201221.12.2012Motifs de récusation et de récusation · Contrôle des décisions d'examen et évaluations de capacités · Droit d'être entendu
  25. 5A_355/201221.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Titre de mainlevée définitive · Sentences arbitrales étrangères comme motif de séquestre
  26. 5A_827/201221.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  27. 1B_285/201220.12.2012Droit d'être entendu · Abus de droit · Droits de la défense
  28. 1B_451/201220.12.2012Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  29. 1B_689/201220.12.2012Récusation · Détention pour des motifs de sûreté · Présomption d'innocence
  30. 1B_737/201220.12.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  31. 2C_1204/201220.12.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  32. 2C_1207/201220.12.2012mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_364/201220.12.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exequatur · Compétence territoriale
  34. 8C_465/201220.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu
  35. 8C_521/201220.12.2012Incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 2C_851/201219.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  37. 4A_463/201219.12.2012Conclusions · Renvoi · Obligation de motiver
  38. 4A_531/201219.12.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  39. 4A_583/201219.12.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Licenciement immédiat
  40. 5A_391/201219.12.2012Action révocatoire pour libéralité · Action révocatoire pour intention de nuire · Droit foncier rural
  41. 5A_658/201219.12.2012Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu · Interdiction
  42. 6B_236/201219.12.2012Dol éventuel / intention directe · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 6B_530/201219.12.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_901/201119.12.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  45. 9C_723/201219.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  46. ATF 138 I 48418.12.2012Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; droit à la réplique dans une procédure judiciaire. Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit effectif à la réplique dans chaque cas particulier. Pour cela, il peut suffire de communiquer une prise de position (san
  47. 1C_142/201218.12.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Renonciation au droit de réplique
  48. 2C_432/201218.12.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  49. 2C_666/201218.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  50. 2C_866/201218.12.2012Mesure provisionnelle · Liberté économique · Droit d'être entendu