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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 442/720

Comme thème principal
  1. 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  2. 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 4A_747/201205.04.2013Besoin propre urgent · Résiliation du bail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  4. 6B_599/201205.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  5. 8C_216/201205.04.2013Droit d'être entendu · Décision · Représentation et procuration
  6. 1B_612/201204.04.2013Séquestre en vue de la confiscation · Séquestre de couverture · Droit d'être entendu
  7. 6B_500/201204.04.2013Droit à un défenseur de choix · Défense d'office · Changement de défenseur
  8. 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  9. 8C_729/201204.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  10. 8C_854/201204.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  11. 4A_723/201203.04.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Indemnité journalière en cas de maladie
  12. 6B_31/201303.04.2013Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  13. 6B_482/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / Défense effective · Devoir de diligence du juge
  14. 6B_483/201203.04.2013Procédure adhésive · Droit d'être entendu · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  15. 6B_710/201203.04.2013Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_332/201202.04.2013Étude de l'impact sur l'environnement · Obligation d'autorisation pour les installations de traitement des déchets · Zurich
  17. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  18. 2C_1270/201202.04.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
  19. 2C_487/201202.04.2013Demande de reconsidération · Expulsion/interdiction d'entrée · Droit d'être entendu
  20. 2D_13/201302.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  21. 5A_747/201202.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien
  22. 8C_897/201202.04.2013Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire
  23. 8C_969/201202.04.2013Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Égalité de traitement dans la fonction publique
  24. 2C_835/201201.04.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes
  25. 2C_963/201201.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  26. 2C_992/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  27. 2D_50/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  28. 1C_454/201228.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal
  29. 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  30. 2C_873/201228.03.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 5D_46/201328.03.2013Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire
  32. 8C_904/201228.03.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  33. ATF 139 IV 17927.03.2013Art. 3 al. 2 let . c, art. 226 al. 2 et art. 231 al. 1 CPP ; art. 29 al. 2 Cst. ; maintien en détention ordonné par le tribunal de première instance; exigences de motivation. La décision de maintien en détention pour des motifs de sûreté prise par le tribunal de première instance
  34. 1B_753/201227.03.2013Non-entrée en matière · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
  35. 1B_82/201327.03.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Risque de fuite
  36. 1C_477/201227.03.2013Droit d'être entendu · Droits politiques · Vote électronique
  37. 2C_237/201327.03.2013Détention administrative · Droit d'être entendu
  38. 2C_572/201227.03.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  39. 8C_693/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Appréciation des preuves
  40. 8C_725/201227.03.2013Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius
  41. 8C_805/201227.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Procédure de l'assurance sociale
  42. 9C_868/201227.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  44. 1C_491/201226.03.2013Droit d'être entendu · Protection du site construit · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_218/201326.03.2013Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Proportionnalité
  46. 5A_690/201226.03.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  47. 1B_95/201325.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Libre appréciation des preuves
  48. 1C_265/201225.03.2013rétablissement de l'état conforme au droit · Principe de proportionnalité · Égalité de traitement dans l'illégalité
  49. 2C_1074/201225.03.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_203/201325.03.2013Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu