FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 489/720

Comme thème principal
  1. 8C_187/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  2. 9C_33/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rente de survivant pour conjoint divorcé · Prévoyance professionnelle
  3. 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
  4. 2C_304/201113.09.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Bien de l'enfant
  5. 2C_597/201113.09.2011Intérêt juridique actuel · Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu
  6. 2C_665/201113.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  7. 4A_365/201113.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 4D_46/201113.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_376/201113.09.2011attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_457/201113.09.2011Droit aux relations personnelles · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  11. 6B_214/201113.09.2011Contrainte · Droit d'être entendu · Blocus d'une gravière
  12. 6B_216/201113.09.2011Prescription pénale · Non-rétroactivité des lois pénales · Complicité
  13. 6B_238/201113.09.2011Jonction de procédures · Prescription de l'action pénale · Droit plus favorable
  14. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  15. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  16. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  17. 2C_290/201112.09.2011Tentative de soustraction fiscale · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 9C_880/201012.09.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  22. 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
  23. 1C_225/201108.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service
  24. 4A_148/201108.09.2011Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_191/201107.09.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Droit d'être entendu
  26. 2C_373/201107.09.2011Droit d'être entendu · Accès au juge · Garantie de l'accès au juge
  27. 2C_664/201107.09.2011Mariage fictif · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 5A_272/201107.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  29. 8C_439/201107.09.2011Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_18/201106.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2C_207/201105.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  32. 5A_370/201105.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Partage successoral
  33. 6B_339/201105.09.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_361/201105.09.2011Mesure de la vitesse · Signalisation · Violation grave des règles de la circulation
  35. 1B_328/201101.09.2011Droit d'être entendu · Récusation des autorités pénales · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_66/201101.09.2011Droit des marchés publics · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  37. 2C_81/201101.09.2011Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  38. 4A_374/201101.09.2011Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Droit d'être entendu
  39. 5A_37/201101.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_1032/201001.09.2011Principe de la transparence · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  41. ATF 137 IV 23731.08.2011Art. 81 et 93 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 387 s. CPP; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté du tribunal des mesures de contrainte, effet suspensif. Recours du ministère public contre un refus de l'effet suspensif en relatio
  42. 1C_87/201131.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  43. 2C_292/201131.08.2011Réclamation contre une taxation d'office · Impôt fédéral direct · Impôt cantonal et communal
  44. 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 1B_326/201130.08.2011Consultation du dossier · Principe de la célérité · Obligation de motiver
  46. 2C_189/201130.08.2011Invocation abusive du mariage · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  47. 2C_505/201130.08.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 1C_270/201129.08.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Qualité de partie
  49. 1C_35/201129.08.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Classement en zone à bâtir
  50. 2C_108/201129.08.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers