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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 493/720

Comme thème principal
  1. 5A_397/201114.07.2011Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  2. 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  3. 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la maxime d'office
  4. 9C_463/201114.07.2011Responsabilité de l'employeur · Exculpation · Droit d'être entendu
  5. 1C_112/201113.07.2011Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Arbitraire
  6. 2C_212/201113.07.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  7. 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · Arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 5A_237/201113.07.2011Modification de la contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  9. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  10. 9C_248/201113.07.2011Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  11. ATF 137 IV 23012.07.2011Art. 81 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 388 CPP ; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le tribunal des mesures de contrainte. Intérêt juridique du ministère public à déposer un recours contre la décision mettant un
  12. 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
  13. 1B_339/201112.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  14. 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Nuisances sonores
  15. 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  16. 4A_258/201112.07.2011Contrat de bail · Coopérative d'habitation · Protection contre les congés en droit du bail
  17. 6B_14/201112.07.2011Contrainte · Protection de la possession · Droit de rétention privé
  18. 6B_329/201112.07.2011Droit d'être entendu · Prévention · Allègement de l'exécution de la peine
  19. 6B_372/201112.07.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · Fixation de la peine
  20. 8C_706/201012.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  21. ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
  22. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Principe de la maxime d'office
  23. 1C_196/201111.07.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  24. 9C_319/201111.07.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  25. 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 5D_62/201108.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  28. 9C_122/201108.07.2011Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  29. 1C_301/201107.07.2011Entraide judiciaire en matière pénale · Droit d'être entendu · Cas particulièrement important (assistance judiciaire)
  30. 2C_159/201107.07.2011Changement de canton · Droit d'être entendu · Arbitraire
  31. 5A_338/201107.07.2011Recours en matière civile · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  32. 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
  33. 6B_812/201007.07.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  34. 8C_254/201107.07.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  35. 8C_349/201107.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Unentgeltliche Prozessführung
  36. 9C_1061/201007.07.2011Droit d'être entendu · Reconsidération · Méthode mixte
  37. 9C_910/201007.07.2011Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
  38. 9C_934/201007.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Taux d'activité hypothétique
  39. 2C_351/201006.07.2011Réalisation du revenu · Action révocatoire · Droit d'être entendu
  40. 2C_556/201106.07.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  41. 5A_149/201106.07.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Patrimoine de l'enfant
  42. 5A_411/201106.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Établissement approprié · Recevabilité du recours en matière civile
  43. 5A_415/201006.07.2011Récusation d'un juge · Abschreibung des Verfahrens · Notification à l'étranger
  44. 8C_279/201106.07.2011Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident
  45. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  46. 9C_171/201106.07.2011Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  47. 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier
  48. 2C_91/201105.07.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_206/201105.07.2011Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Expertise
  50. 6B_251/201105.07.2011Irresponsabilité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire