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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 505/720

Comme thème principal
  1. 2C_131/201125.02.2011Détention en vue du renvoi (petite détention) · Détention Dublin · Droit d'être entendu
  2. 2C_665/200925.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Périmètre de contribution
  3. 2C_709/201025.02.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Arbitraire
  4. 2C_839/201025.02.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  5. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  6. 8C_306/201025.02.2011Droit d'être entendu
  7. 8C_905/201025.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
  8. 9C_19/201125.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  9. 9C_566/201025.02.2011Prise en charge de traitements à l'étranger · Raisons médicales pour un traitement à l'étranger · Urgence d'un traitement à l'étranger
  10. 2C_588/201024.02.2011Paiements directs · Exploitation annuelle · Reprise d'une exploitation agricole
  11. 4A_601/201024.02.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit applicable
  12. 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  13. 6B_32/201124.02.2011Dénonciation calomnieuse · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. ATF 137 V 3623.02.2011Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal ; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'ent
  15. 1C_555/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Griefs de violation des droits fondamentaux
  16. 2D_34/201023.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  17. 4A_326/201023.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  18. 4A_628/201023.02.2011Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Dénonciation du défaut et délai de remise en état
  19. 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_716/201023.02.2011Recours en matière civile · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  21. 9C_110/201023.02.2011Intérêt actuel et pratique pour recourir · Traitement ambulatoire vs hospitalier · Forfait hospitalier
  22. 4A_520/201022.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail - salaire horaire et heures supplémentaires
  23. 6B_106/201022.02.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Défense d'office
  24. 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
  25. 6B_108/201022.02.2011Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Organisation criminelle
  26. 6B_109/201022.02.2011Présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  27. 6B_120/201022.02.2011Défense d'office · Force de chose jugée · Mise à la charge des frais malgré l'acquittement
  28. 6B_121/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Protection de la bonne foi
  29. 6B_122/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Force de chose jugée
  30. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1B_402/201021.02.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
  32. 1C_254/201021.02.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_407/201021.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  34. 4A_622/201021.02.2011Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Bail unique · Droit d'être entendu
  35. 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  36. 9C_533/201021.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  37. 8C_1021/201019.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 1C_36/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  39. 2C_356/201018.02.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique
  40. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 9C_211/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  42. 1B_22/201117.02.2011Notification · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  43. 1B_64/201117.02.2011Dernière instance cantonale · Double degré de juridiction · Droit d'être entendu
  44. 4A_402/201017.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  45. 4A_479/201017.02.2011Lésion · Droit d'être entendu · reconnaissances de dettes
  46. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 8C_873/201017.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate pour justes motifs
  48. 1B_34/201116.02.2011Demande de récusation · Prévention · Unentgeltliche Prozessführung
  49. 1C_196/201016.02.2011Qualité pour recourir des organisations de protection du patrimoine · Tâche de la Confédération au sens de la loi sur la protection de la nature · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
  50. 1C_333/201016.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi