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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 499/720

Comme thème principal
  1. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  2. ATF 137 IV 18604.05.2011Art. 233 CPP ; libération requise en procédure d'appel; pas de droit à une audience. Dans la mesure où l' art. 233 CPP ne fait pas de renvoi explicite à l' art. 228 CPP et que le droit d'être entendu est suffisamment garanti par la procédure contradictoire, le prévenu ne dispose
  3. 1B_101/201104.05.2011Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Bonne foi
  4. 1B_149/201104.05.2011Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 1C_565/201004.05.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  6. 1C_61/201104.05.2011Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  7. 5A_790/201004.05.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale
  9. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  10. 2C_722/201003.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  11. 2C_982/201003.05.2011Droit d'être entendu · cas de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  12. 4A_15/201103.05.2011Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix de l'ouvrage
  13. 4A_154/201103.05.2011Intervention accessoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4C_1/201103.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  15. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · Récusation
  16. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  17. 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  18. 4A_71/201102.05.2011Contrat de travail · Provision · Droit d'être entendu
  19. 5A_102/201102.05.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Prescription
  20. 1B_92/201129.04.2011Récusation pour cause de prévention · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  21. 6B_1092/201029.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  22. 8C_1030/201029.04.2011Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen des faits
  23. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  24. 9C_148/201129.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
  25. 9C_966/201029.04.2011Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2C_279/201028.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  27. 2C_291/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Conclusions
  28. 2C_301/201028.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  29. 4A_129/201128.04.2011Contestation du loyer initial · Abus de droit · Loyer abusif
  30. 5A_107/201128.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_739/201028.04.2011Droit d'être entendu · Entraide administrative et judiciaire · Office des poursuites et faillites
  32. 9C_667/201028.04.2011Nouvelle demande de rente · Vraisemblance d'une modification importante du taux d'invalidité · Refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande manifestement infondée
  33. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  34. 4D_8/201127.04.2011Récusation et refus de magistrats · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
  35. 6B_883/201027.04.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  37. 8C_102/201127.04.2011Demande de récusation · Droit d'être entendu · Notion d'invalidité
  38. 5A_163/201126.04.2011Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 6B_1057/201026.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux · Épuisement des griefs
  40. 6B_38/201126.04.2011Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 6B_55/201126.04.2011Contrainte · Tentative · Complicité
  42. 8C_119/201126.04.2011Dépens en cas de devenir sans objet · Récusation d'expert en raison de pré-implication · Prévention due à une implication préalable
  43. 9C_46/201126.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  44. 9C_642/201026.04.2011Droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  45. 1C_207/201021.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  46. 1B_119/201120.04.2011Qualité pour recourir · recours en matière pénale · Prétentions civiles
  47. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  48. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire et défense d'office · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  49. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_176/201120.04.2011Droit d'être entendu · Retard à statuer · CNA