FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 502/720

Comme thème principal
  1. 1B_118/201101.04.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  2. 1C_11/201101.04.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Demande de permis de construire a posteriori · Pesée des intérêts
  3. 1C_55/201101.04.2011Classement au titre de la protection des monuments historiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_711/201001.04.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit des étrangers
  5. 5A_779/201001.04.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique
  6. 8C_432/201001.04.2011Gain assuré · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  7. 8C_957/201001.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Invalidité
  8. 6B_789/201031.03.2011Droit d'être entendu · Droit à la défense · Droit de confrontation
  9. 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  10. 9C_475/201030.03.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  11. 9C_521/201030.03.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  12. 9C_970/201030.03.2011Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu · Inscription
  13. 1C_359/201029.03.2011Droit d'être entendu · Augenschein · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_532/201029.03.2011Équipement · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  15. 4A_69/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Droit de consultation du créancier sur les documents commerciaux
  16. 5A_119/201129.03.2011Retour d'un mineur selon la CArap · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 5A_160/201129.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  18. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 6B_950/201029.03.2011État de nécessité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_968/201029.03.2011Statut de victime · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_1048/201029.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure devant le tribunal cantonal
  22. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  23. 9C_491/201029.03.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Début du droit à la rente
  24. 4A_573/201028.03.2011Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  25. 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  26. 6B_1007/201028.03.2011Abus de chèques et de cartes de crédit · Mesures appropriées de l'émetteur de la carte · Examen de solvabilité
  27. 8C_890/201028.03.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Droit d'être entendu
  28. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  29. 8C_136/201125.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_693/201025.03.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  31. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
  32. 9C_308/201025.03.2011Droit d'être entendu · Compétence · Rente de l'assurance-invalidité
  33. 1C_321/201024.03.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Coordination des procédures
  34. 1C_449/201024.03.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  35. 1C_495/201024.03.2011Recours en matière de droit de vote · Recevabilité du recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu
  36. 2C_160/201124.03.2011Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  37. 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  38. 2F_7/201124.03.2011Révision · Droit d'être entendu · Inadvertance
  39. 4A_553/201024.03.2011Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  40. 5A_792/201024.03.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 5A_864/201024.03.2011Droit d'être entendu · Reprise du procès pendant par la masse · État de collocation
  42. 6B_97/201124.03.2011Entrave à l'action pénale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  43. ATF 137 I 19523.03.2011Art. 29 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit d'être entendu, droit de réplique. Le respect du droit de réplique en tant qu'aspect du droit d'être entendu selon les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH présuppose que les actes déposés par les autres participants à la procédure a
  44. 1C_492/201023.03.2011Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  45. 1C_562/201023.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  46. 2C_753/201023.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de mutation
  47. 2C_897/201023.03.2011Regroupement familial · Expulsion · Droit d'être entendu
  48. 5A_791/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  49. 8C_199/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Égalité de traitement
  50. 1C_518/201022.03.2011Nullité des plans d'affectation · Contestation incidente des plans d'affectation · Interdiction de l'arbitraire