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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 501/720

Comme thème principal
  1. 5A_875/201011.04.2011Droit d'être entendu · Changement de parti · Légitimation passive
  2. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  3. 9C_98/201111.04.2011Assistance judiciaire · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  4. 5A_783/201008.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Contribution d'entretien après divorce
  5. 5A_82/201108.04.2011Interdiction · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  6. 1B_31/201107.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 1C_248/201007.04.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Apples
  8. 1C_9/201107.04.2011rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_288/201107.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  10. 2C_32/201107.04.2011Taxation douanière · Classement tarifaire · Infraction douanière
  11. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  12. 2C_888/201007.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  13. 2C_908/201007.04.2011Droit d'être entendu · Ordre public · Proportionnalité
  14. 4A_681/201007.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
  15. 6B_48/201107.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  16. 6G_2/201107.04.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Récusation
  17. 8C_238/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Pouvoir d'examen des faits dans le procès en assurances sociales (exception pour l'assurance militaire et l'assurance-accidents)
  18. 9C_732/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Procédure de conciliation · Nullité
  19. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  20. 1C_95/201106.04.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Exécution simplifiée (entraide) · Droit d'être entendu
  21. 2C_75/201106.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
  22. 2C_955/201006.04.2011Autorisation pour les fiduciaires · Révocation d'une autorisation · Droit d'être entendu
  23. 4A_557/201006.04.2011Droit d'être entendu · Reddition de comptes · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_354/201006.04.2011attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_608/201006.04.2011Recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu
  26. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  27. 9C_441/201006.04.2011Devenir sans objet · Droit d'être entendu · Démarches pour inciter l'autorité à faire diligence
  28. ATF 137 II 26605.04.2011Approbation des plans pour une ligne à haute tension ( art. 16 LIE ): ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du droit d'être entendu, le Tribunal administratif fédéral ne s'étant pas suffisamment penché sur une expertise exposant les nouvelles possibilités techniq
  29. 1C_25/201105.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
  31. 2C_287/201105.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  32. 2C_820/201005.04.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  33. 4A_18/201105.04.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  34. 4A_667/201005.04.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 6B_893/201005.04.2011Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  36. 6B_997/201005.04.2011Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_145/201105.04.2011Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_666/201005.04.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Rapports de travail de droit public
  39. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode mixte
  40. 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Droit d'être entendu
  41. 2C_105/201104.04.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Principe de la célérité
  42. 2C_687/201004.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  43. 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Taxation d'office
  44. 2C_953/201004.04.2011Droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_670/201004.04.2011Droit d'être entendu · Plan social · Retraite anticipée
  46. 4A_99/201004.04.2011Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Contrat de bail
  47. 5A_809/201004.04.2011Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Subsidiarité et proportionnalité
  48. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine