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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 697/720

Comme thème principal
  1. I 4/0127.04.2001Demande de reconsidération · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  2. I 588/0027.04.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  3. 1A.278/200026.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  4. C 380/0026.04.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Principe de la maxime d'office
  5. ATF 127 II 22725.04.2001Art. 18, 18a et 24 aLCdF; croisement entre route et voie ferrée, droit applicable aux procédures d'adoption des plans et d'expropriation. Voie de droit admissible (consid. 1). Ce sont les art. 18 et 18a aLCdF, dans la version du 8 octobre 1982 (actuellement les art. 18 et 18m LCd
  6. 1A.205/200025.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  7. 1E.17/199925.04.2001Recours de droit administratif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  8. 1E.18/199925.04.2001Qualité pour recourir · Objet du litige · Droit d'être entendu
  9. 1P.74/200123.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 1A.328/200020.04.2001Extradition · Infraction fiscale · Droit d'être entendu
  11. 5P.457/200020.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours constitutionnel
  12. 1P.32/200119.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 5A.1/200119.04.2001Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  14. 1P.196/200118.04.2001Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  15. 4P.293/200018.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · registre du commerce
  16. 4P.20/200112.04.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  17. U 243/9812.04.2001Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  18. 4P.225/200011.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6P.18/200111.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  20. 8G.69/200011.04.2001Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu · Sphère secrète / protection de la vie privée
  21. 1P.42/200110.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  22. 1P.84/200110.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en charge des frais d'exécution par substitution
  23. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  24. 1P.202/200109.04.2001Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  25. 2A.6/200109.04.2001Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour vacances non prises
  26. C 267/0009.04.2001Droit d'être entendu
  27. 5P.74/200106.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 5P.256/200004.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  29. ATF 127 III 19303.04.2001Art. 29 al. 2 Cst. et art. 30 CC ; changement de nom, droit d'être entendu. Le conjoint doit être entendu dans la procédure en changement du nom de famille introduite par l'autre époux (consid. 3a). La requête en changement du nom de famille, en l'espèce celui de la femme ( art.
  30. 5P.431/200003.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.446/200003.04.2001Changement de nom · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  32. C 330/0003.04.2001Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  33. 1P.17/200102.04.2001Garantie de la propriété · Intérêt public prépondérant · Proportionnalité
  34. 5C.17/200102.04.2001Droit d'être entendu · Contraire aux mœurs · Surendettement hypothécaire
  35. I 550/9902.04.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · aide hospitalière
  36. U 81/0002.04.2001débats publics · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  37. 2A.358/200030.03.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Prévention
  38. U 280/0030.03.2001Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  39. 1A.232/200029.03.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Appréciation des preuves
  40. 1P.120/200129.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 1P.52/200129.03.2001Droits politiques · Référendum financier obligatoire · Dépenses liées
  42. 4P.299/200029.03.2001Droit d'être entendu · Direction de la procédure et conduite du procès · Procédure de récusation
  43. 6P.92/200029.03.2001Droit d'être entendu · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
  44. I 92/0129.03.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 1P.3/200128.03.2001Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Protection des données
  46. 4P.257/200028.03.2001Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 1P.707/200027.03.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. H 249/0027.03.2001Droit d'être entendu · Responsabilité des organes pour les cotisations AVS non payées · Faute concomitante de la caisse
  49. 1P.548/200026.03.2001Droit d'être entendu · Bienne · canton de Berne
  50. 5P.10/200126.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · magasin de vêtements