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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 70/141

Comme thème principal
  1. 1P.68/200228.03.2002Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
  2. 2P.324/200128.03.2002Recours de droit public · Notion de décision · Mesure d'organisation en droit scolaire
  3. 2P.338/200127.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  4. ATF 128 I 13626.03.2002Art. 27 Cst. , art. 50 al. 1 Cst. ; liberté économique, égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, autonomie communale; utilisation du domaine public à des fins commerciales, exploitation d'une grande roue au marché annuel d'automne de St-Gall
  5. ATF 128 III 15626.03.2002Recours contre les décisions de mesures disciplinaires en droit de la poursuite. Le recours de l' art. 19 al. 1 LP pour violation du droit fédéral et pour abus ou excès du pouvoir d'appréciation n'est pas recevable contre les décisions de mesures disciplinaires. Le seul moyen de
  6. 2P.270/200126.03.2002Autonomie communale · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  7. 2P.271/200126.03.2002Recours de droit public · Décision formelle · Déni de justice
  8. 4P.290/200126.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 4P.297/200126.03.2002Arbitraire · Maxime d'office · Recours de droit public
  10. 1P.149/200225.03.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Wil · Kantonsgericht St. Gallen
  11. 1P.3/200225.03.2002Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interprétation arbitraire
  12. 1P.598/200125.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 1P.792/200122.03.2002Droit d'être entendu · Recours de droit public · plainte de surveillance
  14. 5C.70/200122.03.2002Appel · Recours de droit public · Contrat de mariage
  15. 5P.23/200222.03.2002Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 5P.31/200222.03.2002Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu
  17. 5P.215/200121.03.2002Recours de droit public · Exequatur · Enlèvement d'enfant
  18. 2P.28/200220.03.2002Recours de droit public · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  19. 1A.184/200119.03.2002Recours de droit public · Recours de droit administratif · Assainissement des installations bruyantes
  20. 1P.140/200219.03.2002Recours de droit public · Intérêt actuel
  21. 4P.8/200219.03.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5P.41/200219.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  23. 1P.39/200218.03.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 2P.42/200218.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions
  25. 4P.328/200118.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  26. ATF 128 I 11315.03.2002Art. 5 et 9 Cst. ; art. 2, 3, 17 et 32 Cst./GR; principe de la séparation des pouvoirs et de la légalité; délégation législative en matière de fonction publique. En tant qu'établissement public autonome, le "Service psychiatrique" du canton des Grisons ne fait pas partie à propre
  27. 1P.61/200215.03.2002Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Liberté de la langue
  28. 1P.93/200215.03.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 2P.192/200115.03.2002Séparation des pouvoirs · Principe de légalité · Recours de droit public
  30. 2P.319/200115.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  31. 1P.96/200214.03.2002Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 2P.299/200113.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Notification des décisions
  33. 4P.330/200113.03.2002Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  34. 1P.77/200212.03.2002Recours de droit public · Préjudice irréparable
  35. 2P.312/200112.03.2002Recours de droit public · Sanction disciplinaire · Devoirs professionnels
  36. 4C.356/200112.03.2002Contrat de vente immobilière · Exigences de forme · Vice de forme et nullité
  37. 5P.395/200112.03.2002Maxime de disposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  38. 1P.755/200111.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · frais et dépens
  39. 2A.441/200108.03.2002Impôt fédéral direct · Déduction du revenu agricole · Déduction forfaitaire pour frais d'entretien d'immeubles privés
  40. 1P.38/200207.03.2002Recours de droit public · Arbitraire · Fraude au procès (abus de procédure)
  41. 2A.436/200107.03.2002Domicile fiscal · Double imposition internationale · Procédure amiable
  42. 5P.33/200207.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements · Ouverture de la faillite
  43. ATF 128 I 6304.03.2002Liberté personnelle ( art. 10 Cst. , art. 8 CEDH ); art. 7 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). Droit de connaître son ascendance: l'enfant adopté majeur dispose du droit de connaître ses parents biologiques et, partant, de consulter les
  44. 1P.745/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  45. 2P.208/200104.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Enseignement gratuit
  46. 2P.300/200104.03.2002Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Objet du recours
  47. 4P.245/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  48. 5P.409/200104.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Concubinage
  49. 1P.455/200101.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 1P.647/200101.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit