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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 71/141

Comme thème principal
  1. 2P.21/200201.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  2. 5P.6/200201.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 2P.166/200125.02.2002Recours de droit public · Prévention · Droit d'être entendu
  4. 2P.180/200125.02.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2P.316/200122.02.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Recours pour déni de justice
  6. 4C.301/200121.02.2002Recours de droit public · Droit aux vacances · 13ème salaire
  7. 1P.45/200220.02.2002Détention provisoire · Risque de collusion · Soupçon
  8. 5P.21/200220.02.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interprétation de la transaction
  9. 5P.466/200120.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  10. ATF 128 I 1919.02.2002Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU ; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse italienne et sur l'Ecole professionnelle de la Suisse italienne (LUni/TI); protection du nom des universités publiques; nécessité d'une autorisation
  11. 2P.143/200119.02.2002Recours de droit public · Droit universitaire · Liberté de la science
  12. 4P.220/200119.02.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. H 443/0019.02.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Novas en procédure fédérale
  14. 1P.630/200118.02.2002Recours de droit public · Juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  15. 2A.528/200118.02.2002Autorisation de séjour · Interdiction de la discrimination · Recours de droit administratif
  16. 4P.244/199918.02.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réparation des violations du droit d'être entendu
  17. 4P.292/200118.02.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction du formalisme excessif · Recours de droit public
  18. 6A.96/200118.02.2002Capacité à subir la peine · Report de l'exécution de la peine · Recours de droit public
  19. 1P.575/200115.02.2002Recours de droit public · Droits politiques · Légitimation active
  20. ATF 128 I 15514.02.2002Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir ( art. 3 al. 3 LTVA ); lois de la commune de Samnaun instituant des impôts spéciaux en matière d'activités économiques sur le commerce et les investissements immobiliers
  21. 1P.786/200114.02.2002Recours de droit public · Préjudice irréparable · Légitimation active
  22. 4P.161/200113.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Critique appellatoire
  23. 4P.230/200112.02.2002Recours de droit public · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  24. 5P.17/200212.02.2002mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit successoral
  25. 1P.62/200211.02.2002Recours de droit public · Calcul des délais · Tribunal de district de Brigue
  26. 6P.151/200111.02.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire
  27. 1P.616/200108.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Gebertschwilerstrasse
  28. 5P.12/200208.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  29. 2P.223/200107.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat
  30. 2P.278/200107.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'équipement
  31. 5P.472/200106.02.2002Assistance judiciaire · Recours de droit public · Indigence
  32. 1A.150/200131.01.2002Caduque du permis de construire · Zone agricole · Recours de droit administratif
  33. 1P.536/200131.01.2002Recours de droit public · Déni de justice formel
  34. ATF 128 I 10230.01.2002Art. 8, 9, 27, 49 al. 1 ainsi que art. 127 al. 2 Cst. ; art. 132 al. 3 et art. 142 Cst./SO ; loi du 9 juin 1996 sur les auberges et le commerce des boissons alcooliques (loi sur les établissements publics); constitutionnalité d'une taxe de patente d'auberge. Limite constitutionne
  35. 1P.17/200230.01.2002Récusation des experts · Prévention · Recours de droit public
  36. 2P.130/200130.01.2002Recours de droit public · Contrôle incident des normes · Souveraineté fiscale cantonale
  37. 2P.215/200130.01.2002Intérêt actuel et pratique · Recours de droit public · Adjudication de travaux publics
  38. 4P.222/200130.01.2002Ordre public international · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  39. 5P.450/200130.01.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  40. 1P.531/200129.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  41. 2P.325/200129.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1P.570/200128.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  43. 1P.6/200228.01.2002Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de la célérité
  44. 5P.357/200128.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage
  45. 5P.413/200128.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 1P.440/200124.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  47. 2P.202/200124.01.2002Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
  48. 1P.604/200123.01.2002Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 1P.639/200123.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Protection des voisins · Droit d'être entendu
  50. 2P.253/200123.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers