Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

pensable une indemnisation spéciale des caisses de compensation pour cette tâche d’application.

3.5 Prestations transitoires ou fonds AVS ?

La moitié pratiquement des prises de position à ce sujet s’exprime en faveur d’un transfert à un fonds AVS ou au financement de prestations concrètes.

Tous les partis représentés au Conseil fédéral qui se sont exprimés à ce sujet (PRD, PS, UDC) approuvent le transfert sans affectation de l’avoir particulier dans le fonds AVS. Par contre, le PST se prononce en faveur d’un financement de prestations concrètes.

En ce qui concerne les organisations faîtières de l’économie, l’Union patronale suisse, la FRSP, l’USS ainsi que la FSE préconisent un transfert au fonds AVS, alors que la CSC accorde sa préférence aux prestations transitoires.

Fonds AVS

47%

53% Prestations transitoires

Parmi les autres participants à la consultation, la CDAS, toutes les organisations dans le domaine des assurés et des bénéficiaires de prestations qui se sont prononcées, les Fem-

mes socialistes suisses et l’Association faîtière des enseignantes et des enseignants suisses approuvent le financement de mesures transitoires concrètes. Par contre, l’Association suisse des caisses de compensation professionnelle et la CSAJ s’expriment en faveur de

l’alimentation directe du fonds AVS.

Les partisans d’un transfert au fonds AVS soulignent que, de cette manière, l’ensemble de la population et non pas une partie seulement pourra profiter des réserves d’or. Il serait judicieux de constituer une réserve de l’AVS pour les temps difficiles. Grâce à l’avoir particulier, il serait possible d’augmenter à nouveau le degré de couverture du fonds et de désamorcer ainsi la discussion relative au financement de l’AVS. En cas de renonciation au transfert de l’avoir particulier au fonds, le risque existe que les moyens financiers soient affectés à une multitude de buts différents. Cela aurait pour conséquence que la fortune se diluerait dans les caisses publiques sans produire d’effet notable.

Selon les partisans des prestations transitoires en revanche, il ne servirait à rien de transférer les moyens financiers dans le fonds AVS général, car le rentier individuel ne remarquerait rien d’un tel saupoudrage financier. C’est la raison pour laquelle seules les personnes qui ont absolument besoin d’une telle aide financière complémentaire devraient pouvoir bénéficier de manière ciblée du produit des réserves d’or.

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