Rapport sur les résultats

Helvetia. Ils souhaitent que le financement proviennent soit de contributions du secteur des médias (redevances de concession), soit des impôts en général.

6.3 Position des diffuseurs privés

6.3.1 Suppression du régime de la concession

L'assouplissement des dispositions relatives aux diffuseurs privés – libre entrée sur le marché et suppression des mandats de prestations – est amplement approuvée (PRD, PDC, PS, UDC, JR; cantons d'AG, BE, BS et BL; USS, FRP, Presse suisse, Presse romande, Conseil de la musique, Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien, SWICO, etc.); certains souhaitent même un plus grand assouplissement (notamment la SSR).

Mais des voix s'élèvent également pour critiquer une libéralisation trop étendue; ainsi, la Commission fédérale du cinéma et Procinema déplorent la suppression de la redevance de concession et d'encouragement à la production de films; la SSCM tient au principe de la concession au motif des tâches à caractère social des médias; quant à Radio Ticino et TeleTicino, ils craignent l'arrivée massive de diffuseurs purement commerciaux, selon l'exemple italien. Pour des raisons de qualité, l'Union des paysans est également favorable au statu quo, tout comme BTM, TeleM1 et TeleTell. Enfin, PRS, Radio Argovia, Pool 2000 et TeleNewsCombi souhaitent conserver une obligation simplifiée d'obtenir une concession pour les programmes de radio.

6.3.2 Dispositions relatives aux programmes

6.3.2.1 Soumission de tous les diffuseurs aux dispositions relatives aux pro-

grammes

Le projet prévoit que tous les diffuseurs doivent respecter un standard minimum en matière de programmes, contrôlé au moyen de procédures de surveillance. Cette proposition est soutenue par le PDC, le PS, les cantons de BS, BL, BE, NE et OW, l'USS, la FSJ, la SSM, Comedia, Suisseculture et l'USAM. Le Conseil de la presse salue également le fait que tous les diffuseurs soient soumis à des principes communs sur le plan du contenu; il doute toutefois que les normes correspondantes doivent figurer dans la LRTV. Le PRD et VSP ne s'opposent pas aux prescriptions minimales. L'UDC n'adopte aucune position claire, mais il penche plutôt pour l'autocontrôle.

De nombreuses entités consultées demandent pour les diffuseurs privés les mêmes libertés que celles accordées à la presse (cantons de SO et UR, le Konsumentenforum, la RRR et la CRR), – mais dans le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière pour ce qui est du domaine de la télévision transfrontière (JR, cantons de ZG, VS et GE, Economiesuisse, SSR, IGEM, Swisscom). Presse suisse et Tamedia/TV3 veulent limiter les dispositions générales aux programmes de télévision. Quant à l'AIEP, elle suggère une exonération des diffuseurs financés uniquement par la p ublicité.