Rapport sur les résultats

PRS, TeleM1, TeleTell, Radio Sunshine, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi et BTM, ils voudraient éliminer l'article sur les interruptions publicitaires. Certaines organisations souhaitent en revanche le maintien des règles restrictives actuelles (FRC, ACSI, SSA).

6.5.1.3 Interdiction de la publicité

Boissons alcoolisées

Le PDC, le PEV, les cantons de BE, BS et LU, la FRC, l'ACSI, Arbus, le SSM, l'ASSP, ERF, Alphavision, la CFJ, Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien et Suisseculture saluent expressément l'interdiction générale de la publicité pour les boissons alcoolisées. Le PS demande un réexamen de cette interdiction, certaines entités proposent une solution différenciée – publicité autorisée uniquement pour les boissons légèrement alcoolisées et pas pour les spiritueux (UDC, PRS, TeleSuisse, SSR, TeleM1, TeleTell, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi, PubS, FRP, ASF, Ligue nationale ASF, AOS) – et d'autres préconisent une libéralisation totale de la publicité pour les boissons alcoolisées, du moins dans le cadre de la réglementation de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (PRD, cantons de ZH et BL, VSP, RRR, CRR, Radio Sunshine, Konsumentenforum, Medien-Forum, Presse suisse, Union des arts et métiers, USC, ASAP, ASA, Promarca, Publisuisse, Tamedia/TV3, BTM, IP Multimedia, Société suisse des brasseurs, SIMA).

Propagande politique

L'interdiction de la propagande politique rencontre l'approbation d'un grand nombre d'entités (PS, PDC, cantons de BE, BS et LU, SSM, Arbus, FRC, ACSI, CFJ, Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien). Le PEV, ERF et Alphavision proposent de la réexaminer, tandis que le PRD, l'UDC, les cantons de ZH et BL, VSP, PRS, la RRR, TeleSuisse, la CRR, Radio Sunshine. TeleM1, TeleTell, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi, Medien-Forum, l'Union des arts et métiers, PubS, l'USC, l'ASAP, l'ASA, Promarca, l'ASSP, Publisuisse, BTM, Tamedia/TV3, Stiftung Wahrheit in den Medien, le SAB, Bergradios, Teleclub et IP Multimedia la rejettent. L'USS et Presse romande rendent attentif aux problèmes de délimitation dans la pratique, au point que l'USS se demande s'il n'est pas préférable de supprimer l'interdiction. La SSR recommande que la question soit réglée dans la loi fédérale sur les droits politiques et que tous les médias électroniques soient traités sur un pied d'égalité.

Propagande religieuse

De nombreuses organisations à caractère religieux craignent qu'une interdiction de la propagande religieuse limite l'information sur des thèmes religieux, et adoptent donc une position critique. Alors que le PEV, VFG, ERF et Alphavision s'élèvent plutôt contre une interdiction, Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien et la Conférence des évêques y sont favorables. Les entités suivantes approuvent également l'interdiction: PDC, cantons de BE, BS et LU, SSM, Arbus, FRC, ACSI, CFJ. Le PS propose de revoir l'interdiction, l'ASAP propose une interdiction limitée (pour les sectes uniquement) et PubS demande une norme prohibitive en dehors de la LRTV. Les entités suivantes souhaitent une libéralisation totale de la propagande religieuse : PRD, UDC, cantons de ZH et BL, TeleSuisse, VSP, CRR, SSR, Bergradios, Teleclub, Radio Sunshine, Publisuisse, IP Multimedia, Tamedia/TV3, Union des arts et métiers, USC, ASA, Promarca, SAB, Stiftung Wahrheit in den Medien.