Rapport sur les résultats

PRD est d'avis que la publicité est réglementée de façon trop restrictive pour la SSR. L'UDC, l'Union des arts et métiers et la Société des propriétaires fonciers demandent pour la SSR au moins les mêmes libertés qu'aujourd'hui en matière de publicité et de parrainage, afin qu'elle puisse accroître son autofinancement et donc abaisser les redevances de réception. RDRS, RFZ, l'ASA et Promarca s'opposent également à une asymétrie renforcée. Le canton de OW, TeleM1, TeleTell, Radio Sunshine et l'ASAP (sauf pour l'interdiction de parrainage pour la radio) souhaitent des conditions totalement identiques pour la SSR et pour les privés.

Quant à la SSR, elle ne rejette pas fondamentalement les restrictions asymétriques, mais elle doute de leur utilité pour les autres diffuseurs suisses et s'oppose à l'art. 28, al. 2, qui ne définit pas assez les restrictions fondamentales prévues et qu'il faudrait donc réaménager en conformité avec la Constitution. L'ASA et Promarca se rallient à cette position. D'autres participants à la consultation demandent que les limites concrètes imposées à la SSR figurent dans la loi plutôt que dans l'ordonnance (canton de BL, VSP, SSM, Presse suisse, PubS, Tamedia/TV3, IP Multimedia).

6.5.2.2 Interdiction de parrainage

L'interdiction de parrainage imposée à la SSR est largement rejetée (PRD, PDC, UDC, JR, PLS, PDC TI, cantons de BE, ZG, BL, SO, LU, UR, GE, VD, JU, VS, NE, NW et OW, Economiesuisse, Union des arts et métiers, Société des propriétaires fonciers, Centre patronal, Union des paysans, USS, FSJ, VDK, Medien-Forum, Konsumentenforum, FRC, PubS, FRP, USC, ASA, Promarca, IGEM, ASSP, CRR, CTVR, SSR, RFZ, RGB, RAS, ZRG, RFB, Publisuisse, Union des villes, Ligue de femmes catholiques, Conseil de la musique, ASM, Suisa, ARF, Procinema, FSFA, Commission du cinéma, TeleTicino, Radio Ticino, Radio Cité, Conférence des évêques, ASF, Ligue nationale ASF, SIMA). Mis à part le refus motivé par des raisons économiques, nombreux sont ceux qui craignent qu'une interdiction de parrainage conduise à une diminution des émissions culturelles ou sportives ou même qu'elle mette en danger ce genre de manifestations. Plusieurs organisations proposent donc une interdiction partielle qui autorise le parrainage d'émissions culturelles et sportives (PS, SSM, Suisseculture, Pro Helvetia, USDAM, SIG, SSE, LSHG, AOS). PRS, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi, l'ASAP et Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien souhaitent que l'interdiction de parrainage se limite à la radio. Quant aux entités suivantes, elles se sont prononcées expressément en faveur d'une interdiction générale de parrainage : TeleSuisse, VSP, Presse suisse, Presse romande, Comedia, Telebasel, BTM et IP Multimedia.

6.5.2.3 Interdiction de publicité à la radio

Les participants à la consultation suivants approuvent expressément le maintien de l'interdiction de publicité à la radio proposé dans le projet : PS, cantons de AG, BS et BL, SSM, Comedia, Konsumentenforum, Presse suisse, VSP, PRS, TeleSuisse, ASSP, IP Multimedia, Radio Argovia, Pool 2000 TeleNewsCombi, Conférence des évêques, RFZ, Bergradios, Tamedia/TV3, Radio Munot et Radio Ticino. Le SSM et l'USS souhaitent que le système de financement ainsi réglementé n'engendre pas de désavantage financier pour le secteur de la radio à la SSR.

Une libéralisation partielle est demandée par SAB (publicité dans un seul programme) ainsi que par l'USC et Publisuisse (publicité dans au moins un programme).