Rapport sur les résultats

L'UDC, le canton du VS, la CRR, VDK, l'ASAP, la Fédération du tourisme, l'ASA, Promarca et RDRS s'opposent à une interdiction de la publicité à la radio pour la SSR. Economiesuisse considère que la publicité est justifiée dans les programmes nationaux et des régions linguistiques, mais juge que la priorité doit être donnée à l'introduction de programmes privés à ce niveau. RRR ne s'oppose pas à l'introduction de publicité à la radio pour la SSR, mais demande des restrictions ainsi que (comme la CRR) une compensation financière pour les radios locales. Le thème de l'introduction de la publicité à la radio deviendra d'actualité pour la SSR si elle subit des pertes financières résultant de la révision (p.ex. en raison de la répartition des quotes-parts de la redevance).

6.5.2.4 Autres restrictions imposées à la SSR

L'interdiction totale de publicité pour les médicaments dans les programmes de la SSR essuie le rejet exprès de diverses entités (PRD, canton de NW, Economiesuisse, FRP, PubS, ASA, Promarca, ASSP, OICM, SSIC, ASSGP, VIPS, ASD, Interpharma, Suisseculture, USDAM, SSR, Publisuisse).

La réglementation des interruptions publicitaires dans les programmes de la SSR est à maintes reprises qualifiée de trop libérale. Les cantons d'AG, BS et BL, l'USS, le SSM et Arbus demandent une interdiction totale (le PS accepterait une interdiction).. Certaines de ces entités voudraient une interdiction des nouvelles formes de publicité telles que l'écran fractionné ou la publicité virtuelle. Le Konsumentenforum souhaite au moins un programme de télévision sans interruptions publicitaires, Suisseculture et l'USDAM une diffusion des œuvres culturelles la moins perturbée possible.

L'ASSP demande que la propagande politique reste en tous les cas interdite à la SSR, étant donné qu'elle n'est pas conforme à la neutralité politique exigée de la SSR.

La Fédération pour l'éducation catholique des adultes et RFZ sont favorables à une interdiction de la "publicité sexuelle", pour des raisons éthiques comme la misogynie dans la publicité, l'exploitation de l'état de nécessité des étrangères, la protection des mineurs, etc.

6.6 Diffusion

6.6.1 Généralités

La réglementation horizontale proposée pour les infrastructures (abandon de l'actuelle concession unique pour l'élaboration et la diffusion des programmes; réglementation de l'infrastructure dans la LTC) rencontre l'approbation de la majeure partie des participants à la consultation (JR, canton de LU, SSR, CTVR, Presse suisse, Suisa, Cablecom, VIT, Sunrise, SWICO). Certains font toutefois remarquer que le projet est trop ciblé sur la radiodiffusion numérique et la convergence, au détriment des spécificités des réseaux de radiodiffusion (SSR, Swisscom, Cablecom, Swisscable, VIT, Unikom). La SSR qualifie le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique de problème épineux, dont la maîtrise est plus urgente que la réglementation de la diffusion numérique en elle-même. Elle propose donc une disposition transitoire supplémentaire prévoyant l'implication d'une commission d'experts.