Rapport sur les résultats

• D'autres participants ne s'opposent pas à la suppression des subventions aux

privés, mais veulent que l'on continue à soutenir les diffuseurs situés dans les régions périphériques et de montagne dans une plus grande mesure que celle prévue à l'art. 53 du projet (cantons de ZH, OW et SZ, Union des arts et métiers, VSP, Bergradios, Arbus, FRP, ASA, Promarca, SAB ainsi que, concernant uniquement les radios, PRS, TeleSuisse, TeleM1, TeleTell, Radio Sunshine, Radio Argovia, Pool 2000 et TeleNewsCombi). Source de financement proposée : caisse générale de la Confédération et en partie les recettes provenant des redeva nces.

• Certains avancent une autre proposition consistant à réduire la répartition ac-

tuelle des redevances, tout en continuant à soutenir au moins les diffuseurs non commerciaux (PES, PEV, cantons de LU, AG, BS et BL, USS, ERF, Alphavision, SSM, Comedia, Arbus, Conférence des évêques).

• A l'inverse, des entités demandent que les privés soient davantage subve n-

tionnés, et notamment les diffuseurs qui ne reçoivent actuellement aucune aide publique (TeleSuisse, PRS, TeleM1, TeleTell, Telebasel, Radio Argovia, Radio Sunshine, USC, BTM, AZ-Mediengruppe, Pool 2000 et TeleNewsCombi). La plupart évaluent la somme à investir à 10% du produit des redevances, mais il y a désaccord quant au cercle des bénéficiaires : diffuseurs privés de radio et télévision (BTM), diffuseurs privés de télévision (TeleM1, TeleTell, AZ-Mediengruppe), diffuseurs régionaux de radio et télévision (Telebasel), diffuseurs locaux et régionaux de télévision (TeleSuisse, PRS, Radio Sunshine, Radio Argovia, Pool 2000 et TeleNewsCombi). En outre, PRS, TeleSuisse, Radio Argovia, Radio Sunshine, Pool 2000, TeleM1, TeleTell, TeleNewsCombi et BTM voudraient étendre le soutien à la diffusion selon l'art. 53 à toutes les radios ayant plus de deux émetteurs. L'IGEM demande que les coûts de diffusion de tous les diffuseurs suisses, à l'exception de la diffusion par sate llite, soient financés par le biais des redevances de réception.

• Hormis les demandes énumérées jusqu'ici quant aux subventions annuelles

d'exploitation, divers participants à la consultation estiment que les radiodiffuseurs privés doivent être épaulés financièrement lorsqu'ils investissent dans les nouvelles technologies numériques de diffusion (PRD, cantons du VS et de ZG, SSR, VSP, RRR, Bergradios, TeleSuisse, PubS, IGEM, Medien-Forum, TeleM1, TeleTell, Radio Munot). Ces subventions proviendraient non seulement des redevances de réception ou de la caisse générale de la Confédération, mais aussi en partie des redevances de concessions de radiocommunication (selon l'art. 39 LTC) (voir à ce sujet le chiffre 6.6.5 ci-après).

6.5 Publicité et parrainage

6.5.1 Règles imposées aux diffuseurs privés

6.5.1.1 Fondement (règles plus sévères que pour la presse écrite)

Le projet LRTV soumet tous les diffuseurs radio et télévision aux normes européennes minimales (selon la Convention sur la télévision transfrontière), mais restreint la liberté de publicité et de parrainage dans certains domaines, notamment par des interdictions de publicité. Cette proposition rencontre l'approbation expresse de plu-