Rapport sur les résultats

sieurs entités (cantons de BS, NE et LU, Presse romande, Conseil de la presse, SSM, Arbus, ACSI, ASSP, Suisseculture, USDAM, EKJ, SFVP, Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien). Certaines voix s'élèvent pour demander davantage de restrictions, entre autres dans le domaine des interruptions publicitaires, de la publicité pour enfants ou de la publicité pour les médicaments (voir les détails cidessous aux chiffres 6.5.1.3 et 6.5.1.4).

Plus nombreux sont ceux qui souhaitent une libéralisation plus marquée du domaine de la publicité et du parrainage. Deux tendances se dessinent en la matière : d'une part une application conséquente des dispositions minimales européennes à tous les diffuseurs, ce qui signifierait surtout la suppression des interdictions publicitaires pour l'alcool, la propagande politique et la propagande religieuse (UDC, PRD, cantons de ZH, BL et VS, VSP, RRR, Bergradios, TeleM1, TeleTell, Economiesuisse, Union des arts et métiers, SAB, Konsumentenforum, Publisuisse, Swisscom, SIMA). Par ailleurs, les cantons de SO, OW et GE, le Medien-Forum et la Société des propriétaires fonciers se prononcent généralement en faveur d'un assouplissement de la réglementation sur la publicité.

D'autre part, certains souhaitent libéraliser au-delà des dispositions minimales les règles en matière de publicité pour les deux catégories de diffuseurs non soumises à la Convention – à savoir la radio et la télévision transmises uniquement par câble –, de manière analogue au règlement applicable à la presse. Le PDC, les JR, PRS, la RRR, la CRR, la CTVR, la SSR, IP Multimedia, Presse suisse, IGEM, PubS, l'ASA, Promarca, Radio Argovia, Pool 2000 et TeleNewsCombi sont favorables à une libéralisation plus étendue de l'une ou des deux catégories.

Mis à part la discussion portant sur les règles de contenu, plusieurs participants à la consultation ressentent un certain malaise quant à la compétence du Conseil fédéral d'établir les dispositions sur la publicité dans l'ordonnance. C'est pourquoi ils souhaiteraient des règles détaillées dans la loi ou des instructions plus claires par rapport à l'insertion de publicité (art. 9) (SSR, ASA, Promarca et Tamedia/TV3) et par rapport à la durée de la publicité (art. 11) (cantons de ZH et LU, FRC, ACSI, ASA, Promarca, Tamedia/TV3 et Teleclub). La SSCM voudrait que la compétence quant aux dispositions d'exécution relève non pas du Conseil fédéral, mais de la Commission des télécommunications et des médias électroniques. Différentes organisations du secteur de la publicité souhaitent que les interdictions visant la publicité ne soient pas fixées dans la LRTV, mais dans les lois concernant les objets de ces interdictions (lois sur l'alcool, sur les médicaments, sur les droits politiques, etc.)

Les définitions de la publicité, de l'émission de télé-achat, du programme de téléachat et du parrainage, ainsi que l'interdiction pour les collaborateurs travaillant à la partie rédactionnelle du programme de participer aux émission de publicité, font l'objet de critiques. Différents participants demandent que l'autopromotion soit exclue de la définition.

6.5.1.2 Interruptions publicitaires

Le projet prévoit que l'insertion de publicité dans le programme soit réglée non pas dans la loi, mais dans l'ordonnance, et que les règles correspondent à la Convention. Mis à part les demandes générales citées plus haut relatives à un plus grand assouplissement pour certaines catégories de programme, l'ASAP se déclare ici en faveur d'une réglementation différenciée pour la radio et la télévision; quant à TeleSuisse,