Rapport sur les résultats

Résumé

Généralités

Large soutien à la révision dans ses grandes lignes, beaucoup de critiques concernant la mise en œuvre des objectifs selon le texte du projet : c'est ainsi que l'on peut résumer le résultat de la consultation sur le projet de nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV). Les points les plus disputés sont la réglementation de la publicité, la fonction et les activités de la SSR, la répartition du produit de la redevance, et l'organisation des autorités responsables. La majorité des participants à la consultation considèrent toutefois le projet comme une base utilisable pour la révision de la LRTV.

Plus de 200 partis, cantons, associations, organisations et individus ont souhaité s'exprimer dans le cadre de la consultation.¹ Le principe général du projet – un service public plus fort et concentré sur la SSR, et une plus grande marge de manœ uvre pour les diffuseurs privés de radio et de télévision – est largement approuvé. L'idée de base de ce système binaire recueille les suffrages de la majorité des partis et des cantons ainsi que de nombreuses associations. Les critiques les plus sérieuses proviennent principalement de Suisse romande et de Suisse italienne, qui craignent la disparition des médias radiodiffusés locaux et par conséquent un démantèlement du service public dans les régions minoritaires.

Dans leur majorité, les prises de position traduisent moins une opposition aux objectifs de la législation que leur mise en pratique concrète dans certains domaines.

Publicité et sponsoring

La réglementation de la publicité et du sponsoring proposée par le projet est saluée par certains cantons et organisations, mais nombre d'entre eux demandent que la libéralisation aille plus loin pour les diffuseurs privés de radio et de télévision. Une partie de ces prises de position – parmi lesquelles celles du PRD, de l'UDC, de certains cantons et des associations de radios locales VSP et RRR – souhaitent l'application des dispositions européennes minimales, ce qui reviendrait avant tout à supprimer les interdictions de publicité pour les boissons alcoolisées et pour la propagande politique et religieuse. D'autres, comme le PDC, les éditeurs, le secteur de la publicité et l’Association de radios locales PRS, demandent un assouplissement encore plus généreux, allant dans le sens de la réglementation de la presse, pour les programmes de radio et de télévision câblés qui ne sont pas soumis à la Convention européenne. Le maintien général de l'interdiction de publicité pour les boissons alcoolisées est recommandé notamment par le PDC, le PEV, quelques cantons, les associations de consommateurs et d'employés, alors que d'autres exigent une liberté totale ou partielle en matière de publicité pour l'alcool (p.ex. PRD, UDC, associations de diffuseurs radio et télévision, secteur publicitaire, éditeurs, associations sportives). Autre point controversé : le traitement juridique réservé à la propagande politique: L'interdiction proposée est soutenue notamment par le PDC et le PS, quelques cantons et différentes associations, alors que le PRD, l'UDC, les associations de diffu-