Rapport sur les résultats

seurs situés dans les régions périphériques ou de montagne, autrement dit les diffuseurs à vocation non commerciale; d'autres encore aimeraient démanteler le système de splitting actuel et soutenir les diffuseurs à vocation commerciale. La consultation n'a guère rencontré d'écho sur la question de l'appel aux subventions pour les diffuseurs privés opérant à l'échelle nationale ou de la région linguistique. Les avis portent bien davantage sur le souci de perpétuer les programmes locaux et régionaux.

S'agissant de la promotion des aides à l'investissement en faveur des privés lors de l'introduction de nouvelles technologies de diffusion, les avis sont partagés. Pour plusieurs participants, les sources de subvention destinées aux contributions d'exploitation ou aux aides à l'investissement doivent provenir des redevances de réception, mais aussi des fonds fédéraux ou du produit des redevances de concession.

Organisation des autorités et Comité consultatif

Le nouveau mode d'organisation des autorités que propose le projet LRTV a suscité des réactions contradictoires. Certains participants saluent la création d'une nouvelle commission indépendante pour les télécommunications et les médias électroniques (notamment PDC, associations économiques, secteur des télécoms). Par contre, l'amalgame des tâches actuellement dévolues à la ComCom, à l'OFCOM, à l'AIEP et en partie au Conseil fédéral pour les réunir au sein d'une seule et même commission suscite un malaise chez de nombreux participants en raison de la concentration des pouvoirs qui en résulte (notamment UDC, PS, PDC, PLS, plusieurs cantons et associations). Plusieurs participants ont concrètement demandé que les régions ou les cantons soient représentés au sein de la commission, d'autres demandant plutôt le maintien de l'organisation actuelle.

La proposition visant à créer un comité consultatif SSR chargé de veiller à l'exécution du mandat de service public est appréciée de diverses manières. Notamment le PDC, le PS, le PEV, dix cantons et de nombreuses organisations soutiennent le principe d'un organe de contrôle et de dialogue hébergé en dehors des structures de la SSR. Par contre, l'UDC, le PLS, le PCS, onze cantons et plusieurs organisations affichent à cet égard un scepticisme confinant au rejet. Les diverses critiques concernent en particulier le fait que le comité consultatif est trop centralisé et trop étriqué (neuf à onze membres) pour espérer représenter toutes les régions du pays. Les compétences du comité consultatif (droit d'adresser des propositions sans engagement à la commission) sont, pour certains participants, trop vastes, tandis que d'autres aimeraient voir le comité consultatif disposer de moyens de sanction plus incisifs.