Rapport sur les résultats

seurs, le secteur de la publicité et d'autres organisations souhaitent la libéralisation de la propagande politique.

Les participants à la consultation adhèrent presque sans exception au principe que la SSR, en contrepartie, soit soumise à des règles plus strictes en matière de publicité et de sponsoring que les diffuseurs privés. En revanche, quant à savoir comment et dans quelle mesure cette limitation doit s'exprimer, les opinions divergent. Si certains, particulièrement du côté des éditeurs, souhaiteraient aller encore plus loin (p.ex. interdiction de publicité pour la SSR après 20h), la majorité approuve la réglementation proposée – à l'exception de l'interdiction visant le sponsoring. Cette dernière proposition est rejetée à la quasi unanimité (notamment par le PRD, l'UDC, le PDC, de nombreux cantons, les associations économiques, le secteur de la publicité, et différentes autres organisations), alors que d'autres prises de position recommandent simplement une interdiction partielle, qui autoriserait comme aujourd'hui le sponsoring d'émissions culturelles et sportives (p.ex. PS, organisations culturelles et sportives). Le maintien de l'interdiction de publicité dans les programmes radio de la SSR, en reva nche, est largement approuvé.

Fonction et activités de la SSR

Si le principe consistant à charger principalement la SSR du mandat de service public est en général peu contesté, certaines propositions concernant la fonction et les activités de la SSR provoquent des réactions critiques. La majorité des participants à la consultation estiment que la réglementation proposée implique un contrôle trop strict de l'État sur la SSR. La nomination par le Conseil fédéral de toute la direction supérieure de la SSR est particulièrement critiquée, puisque cela implique un affaiblissement de la structure organisationnelle actuelle, proche de la base et fédéraliste (entre autres PRD, UDC, PS, PLS, PCS, la majorité des cantons). La consultation a également révélé une opposition très nette à la restriction des programmes thématiques et de ceux visant un public particulier ainsi que des programmes régionaux. La réglementation de l'offre de programmes de la SSR est également sujette à controverse : plusieurs voix s'élèvent pour réclamer une limitation légale de cette offre (p.ex. PRD, UDC, organisations économiques, secteur publicitaire), alors que d'autres désapprouvent au contraire les restrictions concrètes (notamment PDC, PS). Les avis sont aussi partagés au sujet de la proposition visant à soumettre à approbation les activités que la SSR déploie hors du contexte des programmes.

Répartition des quotes-parts de la redevance de réception

Les participants à la consultation n'ont guère critiqué le fait que la SSR doit bénéficier du produit des redevances pour pouvoir remplir sa mission de service public. Certaines organisations réclament néanmoins une réduction massive des redevances dans une proportion atteignant 50 pour cent (UDC, Jeunes radicaux suisses, USAM). Les avis divergent surtout sur la question de savoir si les diffuseurs de radio et de télévision privés doivent aussi recevoir une quote-part des redevances (splitting). Le PRD, l'UDC et diverses associations se prononcent pour l'abolition générale du système actuel de splitting. La majorité des participants plaident en revanche pour l'octroi de subventions, aux diffuseurs, sous une forme ou une autre (dont le PDC, PS, Les Verts, PEV, presque tous les cantons, des associations de salariés, des diffuseurs de radio et de télévision, etc). Toutefois, les avis des partisans de l'octroi de subve ntions sont extrêmement divergents: si bon nombre d'entre eux se prononcent pour le maintien du système actuel, d'autres n'aimeraient désormais soutenir que les diffu-