Rapport sur les résultats

pendant aussi expressément saluées (VSP); le projet serait parvenu à opérer un vrai changement de paradigme et de le mener plus ou moins à son terme (RGB).

La majorité des prises de positions critiquent moins les objectifs conceptuels de la législation que leur application concrète dans certains domaines. De nombreux sujets font l'objet de critiques (notamment dépendance de la SSR par rapport à l'État, renoncement à la répartition de quotes-parts de la redevance, restrictions trop sévères en matière de publicité, abandon des mandats de prestations pour les privés), et sont énumérés séparément dans les pages suivantes.

Certains participants à la consultation déplorent que le projet de loi ait été élaboré au sein de l'administration et n'ait pas été soumis à une commission d'experts (cantons de AI, AR, FR, GL, SG, SH, TG, et VS; PRS, Teleclub, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi). Le PDC estime que le projet est le "bébé" de l'administration, et que c'est la raison pour laquelle les intérêts de nombreux milieux concernés – notamment ceux du public – ne peuvent être pris en compte que maintenant.

Toutefois, le travail effectué jusqu'à présent par le Conseil fédéral est expressément salué par certains participants (cantons des GR, GE et BS, Medien-Forum, Bergradios, ERF), et la qualité du projet est également louée (SSM : "particulièrement bon"; USS : "excellent dans l'ensemble"; VSP : "bien pensé, conséquent et complet"; Katholischer Mediendienst/Reformierte Medien : "excellent projet"; PEV : "complet et systématique"; Conseil de la presse : "convaincant sur le plan systématique de la loi"; SSM : "projet réussi et matériel excellent").

4 Suite de la procédure

La plupart des participants ne s'expriment pas vraiment sur la suite de la procédure, mais certaines réponses décrivent expressément le projet comme une base tout àfait adéquate (USS, canton d'AG, Bergradios), alors que de nombreuses autres prises de position l'admettent implicitement.

Quant à la question de savoir s'il est véritablement nécessaire d'effectuer une révision totale de la loi, seule une minorité des participants à la consultation se sont exprimés à ce sujet. Les prises de position qui traitent explicitement de ce point approuvent dans leur ensemble la nécessité d'une nouvelle réglementation complète, et considèrent que le moment est bien choisi (p.ex. cantons de ZG, BS, JU, NE, GE; PLS, JR, Suisa, Conseil suisse de la musique, Conférence des évêques, Union des paysans, FSFA, IGEM, Comedia) ou même que c'était nécessaire depuis longtemps (UDC, ASA, Promarca, USAM). Economiesuisse estime judicieuse une révision de l'ancienne loi, inadéquate sur le plan politique puisque basée sur le rôle de régulateur omniprésent de l'État, et souhaite une entrée en vigueur rapide.

En revanche, certains participants doutent de la nécessité d'une révision de la LRTV (CTVR). D'autres avancent que la loi actuelle est bien meilleure pour le paysage médiatique suisse que le projet présenté (RFZ).

Certains suggèrent de renoncer à la révision totale, et de procéder simplement à une révision partielle (cantons de BE, VS et TI; PRD TI, TeleTicino), ou du moins de revoir certains éléments du projet plutôt que de se livrer à une révision totale (PRS, RRR, Konsumentenforum, BTM, AZ-Mediengruppe, Radio Argovia, Pool 2000, Tele-NewsCombi, Promarca).