Rapport sur les résultats

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von Geheimschutzabkommen.

3.3.2. Projet d’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée

Résumé

Les participants à la consultation qui ont donné leur avis sur ce projet l’acceptent. Il n’a pas fait l’objet de demandes particulières.

3.3.3. Projet relatif à l’organisation de l’armée

Résumé

Une opposition de principe au projet de l’OOrgA n’existe qu’en relation avec l’opposition à la réforme Armée XXI en général (SPS, SVP, SD, EDU). De nombreux participants à la

consultation soulignent par contre que le projet représente une suite logique de la conception de la réforme contenue dans le plan directeur de l’armée. Les effectifs proposés rencontrent en particulier l’approbation de la majorité.

Les demandes principales peuvent être résumées comme suit:

- le service d’instruction ne devrait pas être prévu de manière obligatoire pour les officiers de

réserve;

- les troupes sanitaires et le train devraient continuer à être mentionnés, c’est-à-dire être

maintenus.

Demandes et remarques Art. 1 Principe ORGANISAT.

SOG Grundsatz ist an sich richtig. Aber da die Armee keine Grundaufstellung

mehr hat, sondern modular konzipiert sein soll, ist die Bestimmung zu überprüfen.

Art. 4 Réserve KANTONE CANTONS

- LU, UR, NW, - Ausbildungsdienst für Offiziere der Reserve : als « Kann »-Bestimmung GL, ZG, SO, GR, formulieren.

BL, SH, AG, TG,

NE

- GE, JU - Cadres de la réserve ne devraient plus être convoqués à des services

d’instruction.

Art. 5 Effectif de l’armée PARTEIEN PARTIS POLIT.

SPS Un effectif de 15'000 soldats engagés durant 5 ans et une réserve de 45'000

hommes est suffisante.

ORGANISAT.

- SOG - Abs. 3: „gegliedert“ ersetzen durch „organisiert“.

Abs. 3, 2. Satz: Präzisieren, ob auch Durchdiener erfasst sind.