Rapport sur les résultats

Consultation 2002/10: Parcs naturels et parcs paysage d'importance nationale. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). · 21 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Résultats de la procédure de consultation

concernant les

PARCS NATURELS ET PAYSAGERS D'IMPORTANCE NATIONALE

Révision partielle de la

loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

Juin 2003