Rapport sur les résultats
Consultation 2002/10: Parcs naturels et parcs paysage d'importance nationale. Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). · 21 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Résultats de la procédure de consultation
concernant les
PARCS NATURELS ET PAYSAGERS D'IMPORTANCE NATIONALE
Révision partielle de la
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
Juin 2003