Rapport sur les résultats

d’une simple indication de l’origine. Economiesuisse propose, pour des raisons de transparence et de crédibilité, d’appliquer les normes ISO (procédure de certification et d’accréditation).

5. « Etes-vous d’accord avec la tâche centrale du canton qui consiste à être un acteur im-

portant lors de la création et du suivi d’un parc ? »

Les cantons approuvent ce rôle. Glaris est d’avis que les communes et les régions devraient aussi occuper une place prédominante. Zurich pense que l’initiative doit émaner des régions et non du canton. AG, AI, BL, FR, NE, OW, TG, UR, ZG et la CDPNP proposent que la Confédération participe aux frais des administrations cantonales, BE et SO demandent que les tâches puissent s’effectuer simplement, sans nécessiter un élargissement des structures administratives.

Pour le PDC, Economiesuisse, l’USAM, la SSE, Rheinaubund et l’Association des communes suisses, les communes jouent un rôle prépondérant. Le PS souhaite que les attributions des différentes instances soient clairement établies et que les projets régionaux repris par les cantons fassent l’objet d’une réglementation et de mesures d’arbitrage. L’UDC estime qu’il faut davantage prendre en compte la population et l’économie. Le PLS propose que les cantons définissent les parcs et que la Confédération les subventionne. Plusieurs cantons et organisations, ainsi que la CFNP et les Verts, déplorent l’absence de règles fédérales pour les projets de parcs s’étendant au-delà de frontières cantonales. L’USP est d’avis que les tâches concrètes (taille du parc, utilisations, etc.) doivent être de la compétence des cantons. Le WSL estime que la Confédération doit jouer un rôle important dans les processus de pilotage. Le SNP trouve qu’il faudrait examiner la possibilité que la Confédération soit compétente en priorité pour les parcs nationaux, et que les cantons le soient en priorité pour les parcs paysage et les parcs naturels. Aqua nostra s’oppose à un transfert de compétences à la Confédération, ce qui serait à craindre principalement à l’échelon de l’ordonnance.

6. « Quelle appréciation faites-vous de la nouvelle forme de collaboration et de financement

prévue par la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) qui envisage la conclusion d’accords de prestations, ces prestations étant financées au moyen de subventions globales ? »

Dans l’ensemble, les cantons sont favorables à ce que les parcs soient subventionnés selon la RPT. Implicitement, les parcs sont considérés comme faisant partie d’une tâche commune, mais le SNP soutient que les types de parcs doivent être attribués en priorité à la Confédération ou aux cantons, dans la logique de la RPT. Le PS se demande lui aussi si la compétence de la Confédération doit se limiter aux parcs nationaux. AG, BL et SG jugent que les organes responsables des parcs pourraient conclure des accords de prestations avec la Confédération plutôt qu’avec les cantons. Le PRD et l’UDC sont d’avis qu’il faut d’abord s’occuper de l’échelon de la politique régionale. La FST craint que la Confédération n’empiète sur le domaine de compétences des cantons. La KSE rejette toutes subventions, avançant qu’elles entraînent des décisions motivées par des aspects financiers et non par des considérations objectives.

NW, OW et UR espèrent que le financement des parcs sera assuré à long terme. Pour garantir les ressources financières, la FSG souhaite prélever des taxes de compensation sur les émissions polluantes pour les affecter aux paysages capables de se régénérer. Le canton d’Uri juge nécessaire que la Confédération alloue des moyens considérables, le Tessin et Adula pensent que les estimations des besoins sont trop basses, et Berne espère que cela n’éveillera pas