Rapport sur les résultats

4. 17 Ordonnance et aide à l’exécution, plate-forme d’information

Le projet de loi est jugé maigre et peu précis. Le rapport explicatif lui-même n’informe pas suffisamment sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les parcs et les procédures. Les participants à la consultation souhaitent que la teneur prévue de l’ordonnance et les prescriptions fédérales concernant l’exécution durant les phases de planification et d’exploitation soient communiquées suffisamment tôt. Ils demandent d’instituer une plate-forme d’information qui permettrait aux initiatives de parcs de discuter des questions d’organisation et d’exécution et d’échanger des expériences avec la Confédération et les cantons à un stade précoce.