Rapport sur les résultats

1. Déroulement de la procédure de consultation

Le 11 septembre 2002, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) à mener une consultation sur une révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451). Les documents ont été envoyés à la mi-septembre et la procédure a été publiée dans la Feuille fédérale le 24 septembre 2002 (FF 2002 5616). La consultation courait jusqu’au 15 janvier 2003.

En date du 19 mars 2003, nous avions reçu un total de 133 réponses. Ont participé à la consultation: les 26 cantons, huit partis représentés à l’Assemblée fédérale (sans le PEV, le PST, les Démocrates suisses, la Lega et l’Alliance verte), trois associations faîtières (sans les associations de travailleurs), quatorze organisations habilitées à recourir selon la LPN, 27 autres organisations de protection de la nature et du paysage, de l’aménagement du territoire et associations spécialisées et professionnelles; 24 régions où des parcs sont à l’étude (dont quatre réponses de la région du Parc national actuel dans les Grisons), 23 organisations agricoles ou forestières et quatre particuliers. Ont renoncé à prendre position: le Tribunal fédéral, la Poste, les CFF SA et l’Union des villes suisses. La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP) a renoncé à un modèle de prise de position à l’intention des cantons, n’ayant pas constaté de besoin de coordination particulier. Enfin, l’Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) a rédigé un argumentaire de sa propre prise de position à l’intention de diverses organisations.

2. Remarques préliminaires sur le résumé des réponses

Les propositions – parfois considérables – de modifications, de précisions et de compléments sont représentées ci-après dans un tableau, essentiellement par rapport à la loi et au message. Les propositions émanant des réponses critiques ou des oppositions sont mentionnées sans autre commentaire. Les remarques concernant chaque article du projet de loi sont résumées sans être reprises textuellement. Les nombreux commentaires et motifs qui confirment ou appuient le fond et la formulation des documents soumis à consultation ne font pas l’objet d’une présentation spéciale.

Le présent document ne reproduit pas dans les détails les propositions qui concernent l’ordonnance et l’aide à l’exécution, ni les remarques qui semblent découler de formulations ambiguës (p. ex. pas d’obligation fédérale pour la production biologique, pas de contrainte de la Confédération pour les contrats d’exploitation). Vu la masse de réponses parfois prolixes, il ne nous est pas possible de mentionner toutes les remarques; la mention des réponses concernant les différents sujets, questions et propositions se limitera en majeure partie à des exemples.

3. Condensé

Le tableau ci-après propose une vue d’ensemble de la position générale des participants à la consultation.