Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

2. Introduction

Rappel : motif de la révision, objet de l’ordonnance

La consommation de tabac et de produits du tabac constitue un problème de santé publique sérieux et persistant, en Suisse et dans le monde entier. Aucun autre facteur de risque n’est aussi étroitement associé à la diminution de l’espérance de vie. Tous les ans, la consommation de tabac entraîne en Suisse quelque 8 300 décès prématurés et des coûts de 5 milliards de francs imputables à la maladie et à la perte de productivité. Dans le dessein de renforcer la prévention du tabagisme, le Conseil fédéral a adopté, le 5 juin 2001, le Programme national de prévention du tabagisme 2001-2005 (programme national). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a été chargé de réaliser ce programme. Outre un certain nombre d’autres objectifs, le programme national prévoit – 10^eobjectif – que la déclaration des produits du tabac informe les consommateurs d’une manière objective.

Les propositions de modifications de l’ordonnance du 1^er mars 1995¹ permettront de mettre en œuvre cet objectif. Les prescriptions de déclaration et les mises en garde seront plus détaillées et plus strictes. La Suisse suit ainsi la direction prise, ces dernières années, par de nombreux autres Etats.

Les modifications proposées sont d’autant plus judicieuses qu’elles amènent à aligner le droit suisse sur le droit européen et sur les normes internationales. Ce faisant, la Suisse sera soumise aux mêmes principes que ses principaux partenaires commerciaux. Le 5 juin 2001, la CE a en effet arrêté une directive renforçant les prescriptions applicables aux produits du tabac. De plus, la révision totale de l’ordonnance sur le tabac satisfait aux exigences de l’article 11 (étiquetage des produits du tabac) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Ces prescriptions permettront aux fumeurs d'être informés de manière plus générale et plus détaillée sur les produits du tabac. Les mises en garde imprimées sur ces produits contribueront à les sensibiliser à la nocivité du tabagisme. Grâce à l'obligation de déclarer, les autorités auront une vue d'ensemble des substances utilisées dans la fabrication des produits du tabac.

A propos de la procédure de consultation

C’est le 10 juillet 2003 que le DFI a ouvert la procédure de consultation, à laquelle étaient conviées 133 organisations. 88 d’entre elles ont rendu un avis sur la question, soit un taux de retour de 66%. A cela s’ajoutent 47 prises de position d’organisations non sollicitées. Au total, donc, 135 avis ont été recueillis lors de la procédure de consultation sur l’OTab. Hormis GL et SO, tous les cantons, 6 organisations intercantonales, 3 commissions fédérales, 7 partis politiques, 5 associations faîtières de l’économie, 9 organisations économiques, 20 organisations de fabrication et de vente de produits du tabac, 2 organisations de défense des consommateurs, 5 organisations œuvrant dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et du sport, 33 organisations de la santé, la CdDag et 20 particuliers ont participé à la consultation. (Voir la liste détaillée et le graphique en annexe).

¹ RS 817.06