Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

3. Résultats

Commentaires généraux

Prévention et protection de la jeunesse

Les objectifs de la prévention et la protection de la santé sont soutenus par tous les participants à la consultation. 13 cantons (AI, BE, BS, FR, GE, GR, LU, NE, OW, SG, UR, VD, VS), la CFPA, 3 associations économiques (ÉCON, FCTA, FRSP), l’ASP, la Fapta, la FSMT, la LLAG, Naville, la SKIV et la VST sont expressément favorables à la mise en œuvre des objectifs de prévention du Programme national et donc au renforcement des actions préventives qui en découlent dans l’ordonnance sur le tabac. Le PDC appuie lui aussi les demandes de prévention. AG, BE, NE, ZH, le PES et la CFPD saluent un système d’information plus proche des préoccupations des consommateurs, c’est-à-dire illustrant la nocivité du tabac.

AI, GR, JU, le PDC, le SEC, la CVCI et la Fapta sont favorables à une protection accrue de la jeunesse. Le CP, la FSMT, la SKIV et la VST critiquent des mises en garde selon eux excessives et contre-productives, puisque de nature à rehausser l’attrait du tabac chez les jeunes.

Rôle de l’Etat dans la politique de santé

3 organisations économiques (CP, FRSP, SRF), PM et 3 organisations de commerce du tabac (FSMT, SKIV, VST) soutiennent des actions de prévention déployées par l’Etat ; celles-ci devraient toutefois se restreindre à une information objective sur les risques encourus et laisser aux consommateurs le soin de décider s’ils veulent fumer ou non.

ÉCON, l’USAM et le CP doutent que la démarche de l’OFSP puisse faire aboutir les objectifs de prévention visés et s’opposent à une «approche idéologique» de la politique de santé publique, ainsi qu’à la mise à l’index d’un produit, le tabac, dont la consommation est légale. Pour la FSMT, la SKIV et la VST, le but ne saurait être d’interdire le tabac mais de prôner une attitude responsable. La CVCI considère qu’il faut en toute logique prohiber le tabac s’il est vraiment aussi nocif.

Intérêts des milieux économiques et de l’économie nationale

LU, NE, VD, la CdDag et la FCTA soutiennent une réglementation plus incisive sur le tabac, tout en reprochant une approche unilatérale de l’ordonnance du point de vue de la politique de santé : il ne faut pas oublier, selon eux, le rôle important que joue l’industrie du tabac. Ils demandent des compromis en sa faveur, de manière à rendre supportables les conséquences financières de l’ordonnance. TG, lui aussi, souligne l’importance de l’industrie tabatière pour l’économie nationale. Le PLS, 5 organisations économiques (CVCI, CCIG, ÉCON, FRSP, USAM), la CISC, les cigarettiers JTI et PM, de même que la VSIG exigent la suppression des dispositions de nature à compromettre les emplois, les recettes fiscales et la compétitivité de la Suisse. Ils visent en particulier les restrictions à l’exportation, les délais transitoires et la révélation obligatoire du secret de fabrication. Le CP et la CVCI reprochent à l’administration de ne pas respecter les intérêts de l’industrie du tabac. Naville appelle en outre à considérer les conséquences économiques et sociales d’une réduction de la consommation de tabac : les kiosques réalisant une partie notable de leur chiffre d’affaires avec les produits du tabac, fermetures et licenciements seraient alors inéluctables.