Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Articulation du rapport

Le rapport qui suit constitue une synthèse des avis rendus. Il commence par des commentaires généraux à propos de l’ordonnance, enchaîne sur des revendications qui dépassent le cadre prévu, puis aborde la discussion détaillée de chacun des articles. Le nombre inégal de mentions des participants à la consultation s’explique par l’inégalité des détails fournis dans les avis.

Les abréviations employées dans ce rapport sont énumérées et expliquées en annexe. Les participants à la consultation qui rejoignent l’avis d’une autre organisation figurent également dans l’annexe. Dans ce rapport de synthèse, ils ne sont mentionnés à titre particulier que s’ils ont ajouté leurs propres commentaires aux renvois généraux.