Rapport sur les résultats

qu'exercera l'axe du Lötschberg de la NLFA. Seule une planification permettrait d'estimer les coûts d'une manière à peu près fiable.

La CIC propose la réalisation d'un second tube s'ajoutant au tunnel monotube actuel équipé d'une galerie de sécurité et d'exploiter le nouvel ouvrage en régime unidirectionnel sur une voie unique munie d'une bande d'arrêt d'urgence dans chaque sens. Cette solution n'augmenterait pas la capacité routière du Gothard ni ne compromettrait le transfert du trafic lourd sur le rail. La disponibilité du système et la sécurité des usagers s'en trouveraient sensiblement accrues. Les cantons de GL, FR et AG préconisent la réalisation d'un second tube dans le sens de la CIC. Ceux d'AR et de GE y sont également favorables pour des raisons liées à la sécurité et au système, mais à condition qu'il n'en résulte pas d'augmentation de la capacité.

UR approuve la construction d'un second tube pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

- Garantie de l'article sur la protection des Alpes: les exceptions visées à l'art. 84,

al. 3, Cst. ne doivent être accordées qu'après un transfert réel du trafic marchandises de transit à travers les Alpes.

- Absence d'aménagement du tronçon entre Erstfeld et Göschenen

- Nouvelles mesures de gestion du trafic prises dans le domaine du transit pour

atteindre l'objectif du transfert et pour limiter le trafic lourd sur l'axe du Gothard au moyen d'outils économiques, tarifaires ou dirigistes. A cette fin, il faut entamer des négociations complémentaires avec l'UE au sujet de l'accord bilatéral.

- Mesures d'accompagnement visant à améliorer la fluidité sur l'A2 dans le canton

d'Uri sans entraver le trafic intérieur, notamment celui à destination du Tessin.

- Amélioration de la sécurité routière dans le tunnel du Gothard et sur

l'A2/réduction des risques à l'entretien et à l'exploitation de l'ouvrage.

- Début des travaux au plus tôt une fois le tunnel de base du Gothard mis en ser-

vice.

- Maintien du statut de route nationale de la route du col du Gothard.

- Amélioration de la situation d'Uri en matière d'aménagement du territoire et d'en-

vironnement.

UR propose par ailleurs une modification de l'art. 84, al. 3, Cst.:

"La capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée. La construction d'un tunnel routier supplémentaire entre Göschenen et Airolo ainsi que les routes de contournement qui déchargent les localités du trafic de transit ne sont pas soumises à cette disposition. L'objectif du transfert visé à l'al. 2, la sécurité routière, la fluidité du trafic et la protection de l'environnement doivent être assurés par des mesures appropriées."

Le VS fait dépendre son assentiment éventuel à la planification et à la constrution d'un seconde tube de l'examen des aspects suivants:

- Augmentation de l'attrait du tunnel routier du Gothard du fait d'un second tube.

- Conséquences d'une éventuelle gestion du trafic lourd pour les autres passages

alpins et aménagements supplémentaires nécessités de ce fait dans l'optique de la sécurité et de la capacité.

- Répercussions sur la rentabilité de la NLFA, compatibilité avec la politique de

transfert du trafic et la politique européenne des transports.

SG et TG ont renoncé – nous l'avons mentionné – à donner un avis détaillé. SG estime que les efforts doivent se concentrer sur le trafic dans les agglomérations et le