Rapport sur les résultats

long de l'axe est-ouest ainsi que sur le raccordement aux réseaux étrangers (ferroviaires et routiers) à grande vitesse. En cas de réalisation, TG exige des mesures d'accompagnement destinées à éviter de mettre en péril le transfert du trafic sur le rail et le financement de la NLFA.

Approuver la planification n'équivaut pas encore à dire oui à la construction (SSH).

La SGeV est sceptique face à la planification et à la construction d'un second tube. Les opinions des membres de l'UVS varient selon qu'ils sont plus ou moins fortement touchés.

Selon la LITRA, faute d'études multimodales concrètes, il est difficile de répondre à la question du moment de la planification. Le SAB estime que celle-ci doit être entreprise dans le sens d'un examen approfondi des besoins, notamment dans l'optique conceptuelle.

2.2 Modification de l'art. 84, al. 3, Cst.

Question 2:

Seriez-vous d’accord d’appuyer la modification constitutionnelle prévoyant une nouvelle dérogation à l’article sur la protection des Alpes ?

2.2.1 Opinions défavorables à une modification constitutionnelle

Cantons (10)

ZH, NW, GL, ZG, SO, AR, GR, NE, VD, JU

Partis politiques (3)

PCS, PES, PS

Autres organisations (17)

AefU, IniAlpes, GRE, CITRAP, CI Vélo, KAN, PN, SEV, SES, USS, SHS, Transfair, SVI, UVR, ATE, UTP, WWF

Dix cantons, trois partis politiques, les organisations écologistes ainsi que la CITRAP, l'USS, le SHS, la SVI, Transfair et l'UTP ne veulent pas modifier la constitution. Cela reviendrait à diluer la volonté du peuple et saperait l'article sur la protection des Alpes, pilier de la politique suisse des transports. Une modification de l'art. 84, al. 3, Cst. en impliquerait une autre aux al. 1 et 2 (ZG). La construction d'un second tube créerait non pas une exception, mais une règle nouvelle qui exempterait environ 80% du trafic transitant par les Alpes des limitations de capacité des routes de ces axes.

2.2.2 Opinions défavorables à une modification constitutionnelle immédiate

Cantons, organisations

UR, SZ, BS, SH, SAB

Quatre cantons et le SAB sont d'avis qu'une modification constitutionnelle n'entre en ligne de compte qu'après la mise en service de la NLFA. SH approuve cette mesure pour autant qu'elle soit coordonnée avec la politique européenne des transports (accord bilatéral à conclure avec l'UE en tenant compte du trafic de transit).