Rapport sur les résultats

- 18 -

Assurance tremblement de terre

L’ASA a déjà créé quelques principes de base concernant les possibilités d’assurance (capacité, prix, structure) et vérifie actuellement en coopération avec l’office fédéral des assurances privées (OFAP) l’introduction d’une assurance tremblement de terre dans le cadre du complètement de l’ordonnance sur les dommages élémentaires. Depuis 1993, il est possible de conclure une assurance individuelle contre les séismes (en complément de l’assurance incendie).

Système de contrôle pour les bureaux d’ingénieurs

Afin d’assurer le respect l’article constitutionnel dans la pratique, l’UVS propose d’exiger des bureaux d’ingénieurs engagés la preuve écrite, dans le cadre de la procédure d’autorisation de la police des constructions, que la norme 160 SIA (resp. 260) a été respectée (considérant le dimensionnement par rapport aux séismes et à d’autres dangers naturels). La loi-cadre pourrait aussi fixer l’application des normes SIA topiques (EC). Les autorité devraient créer leur propre organe de contrôle. Il faut insister sur la responsabilité personnelle du maître d’ouvrage.

Centres de compétences pour les cellules catastrophes locales

Le groupe suisse de sylviculture de montagne (GSM) souligne que les cellules catastrophes locales et régionales CECA ont besoin de centres de compétences. Il préconise de rechercher la complémentarité et non la concurrence des compétences. En période calme, ces centres de compétences s’occupent de la formation des spécialistes locaux et de la mise en place d’un système d’information et de diffusion apte à réagir rapidement (ils peuvent rapidement être mis en place grâce à la structure décentralisée des services forestiers).