Rapport sur les résultats

- 9 -

(Commission fédérale de l’économie des eaux, Commission fédérale de géologie, Commission de la norme SIA 160, Commission fédérale des monuments historiques) ainsi que le Service des forêt ZG, l’Etat-major de la police GE, le Parti jeunesse librepenseur de Suisse et un spécialistes des dangers naturels souhaitent accorder à la Confédération un rôle directeur.

Le canton de Genève concède ces tâches de direction seulement «concernant des événements catastrophiques majeurs, dépassant les possibilités d’action des cantons»; l’exécution doit rester exclusivement dans les mains cantonales (SZ). Pour le canton d’Uri, la Confédération devra se limiter à une loi-cadre, en laissant aux cantons la liberté nécessaire à sa transposition en droit cantonal.

Certains participants (AR, SG, FAN), soulignent toutefois que le rôle actuel de la Confédération dans les dangers naturels n’est pas ce que l’on peut appeler un rôle directeur puisque ses tâches se limitent uniquement à la détermination des principes et des fondements. Cette correction faite et dans ces limites, pour autant qu’ils restent maître de leur législation et de toute transposition au niveau cantonal, ces cantons admettent la même répartition de compétence dans le domaine de la prévention parasismique. Pour le surplus, ils seraient prêts à reconnaître un rôle directeur à la Confédération pour tous les événements naturels dépassant les capacités des cantons.

Un rôle de direction et de soutien ne peut incomber à la Confédération que dans la mesure où il s’agit d’un événement naturel important dépassant les capacités des cantons et des communes (BL, OW, DTAP).

Non

8 cantons (FR, GL, LU, NE, SH, VD, ZG, ZH), 3 partis (PCS, UDC, PLS), 2 associations faîtières de l’économie (USAM, FRSP), 1 association d’assureurs (AEAI) et 2 organisations spécialisées (PLANAT, FAN) ainsi que le Centre patronal se sont prononcés contre le rôle directeur de la Confédération dans le domaine de la prévention parasismique, tout en poursuivant un but de coordination comme elle le fait pour les autres dangers naturels.

D’emblée, il faut faire une précision pour le canton de Glaris. Si formellement il répond à cette question par la négative (il s’oppose au rôle directeur de la Confédération), ce canton concède à la Confédération dans le domaine des séismes un rôle équivalent à celui qu’elle a dans les autres domaines naturels (même réponse, sur le fond, que AR, SG et FAN).

Le canton de Schaffhouse conteste le rôle directeur de la Confédération auprès des autres dangers naturels et ne voit pas pourquoi il devrait abandonner ce rôle au profit de la Confédération.

Une solution locale doit être préférée (LU, VD, UDC) parce que le risque varie suivant les cantons. Pour le canton de Zurich, les risques sismiques étant limités, il n’est pas nécessaire que la Confédération endosse le rôle directeur dans ce domaine, de plus, le droit des constructions est une prérogative cantonale. Le canton de Zoug pense que les cantons sont parfaitement capables d’établir les mesures nécessaires. 2 cantons (FR, NE) pensent que les nombreuses bases légales actuelles permettent à la Confédération d’agir suffisamment dans le domaine des dangers naturels. A noter, cependant, que le canton de Fribourg reconnaît à la Confédération une tâche de coordination, « selon un modèle calqué sur le dispositif existant pour les autres dangers naturels ». La conférence