Rapport sur les résultats

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Participants Questions Remarques

Associations 1 2 3 4 56

faîtières de l’économie

Fédération romande OUI NON NON NON NON - Projet disproportionné. Le prix de la protection serait des syndicats répercuté sur les loyers. Il faut plutôt progresser dans patronaux (FRSP) le domaine de la recherche (microzonage). Les

cantons doivent pouvoir tenir compte de leur spécificité géologique. Pas d’article constitutionnel (ni sur les dangers en général, ni sur les séismes en particulier).

Fédération des OUI OUI OUI NON NON NON La Confédération ne doit s’occuper que de tâches de entreprises suisses coordination. Le terme «dangers naturels » n’est pas (FES) défini de manière précise, il peut être interprété de

manière extrêmement large. L’idée est en soi intéressante pour des raisons systématiques, mais il vaut mieux limiter l’article à la prévention parasismique.

Société suisse des OUI OUI OUI OUI ? NON La SGCI soutient l’idée d’intégrer dans un même industries chimiques article constitutionnel les mesures de protection contre (SGCI) d’autres dangers naturels. Le paiement de primes

n’augmente pas la prévention contre les dommages.

Confédération des NON OUI OUI NON NON - La prévention n’est pas prioritaire (les coûts sont trop syndicats chrétiens élevés) sauf dans les cantons concernés ou pour les de Suisse (CSC) bâtiments d’importance prioritaire. Préfère un article se

limitant à la prévoyance sismique.

Autres organisa-

tions et associa-

tions

Association suisse OUI OUI OUI OUI NON NON L’article constitutionnel pourrait entraîner une d’assurance (ASA) amélioration sensible, par exemple dans le domaine

des crues. Une solidarité est absolument nécessaire. Un couplage avec l’assurance incendie est imaginable (le but de solidarité pourrait ainsi être atteint).

Association des éta- NON NON NON NON NON OUI Il n’y a pas de besoin d’action au niveau fédéral pour blissements canto- les dangers naturels. Pour la plupart d’entre eux il naux d’assurance existe déjà une base légale. Pour les séismes, une (AEAI) protection-objets s’impose (elle devrait rester en mains

cantonales). Pourquoi proposer un article complet sur les dangers naturels alors que le rapport suggère que la loi-cadre prévue ne portera que sur la prévention parasismique ?

Comité suisse de la OUI OUI OUI OUI OUI OUI Prévention parasismique et maintien de l’intégrité d’un protection des biens bien culturel sont deux intérêts qui peuvent être diculturels vergents. La future base légale devra prendre en

compte cette problématique (normes spécifiques pour les biens culturels). Un soutient financier est indispensable pour certaines régions particulièrement menacées par les dangers naturels (Valais…).

PLANAT OUI NON OUI OUI NON OUI La Confédération n’a pas besoin de rôle directeur, elle

doit jouer le rôle de coordinateur (remarque: même réponse que d’autres à question 2, mais répondu ici par non).

CHGEOL OUI OUI OUI OUI - - Soutient article général mais préfère la formulation de

PLANAT.

Forstliche Arbeits- OUI OUI - NON - - Les cantons et les communes doivent garder la prégruppe Natur- éminence dans le cadre de la lutte contre les dangers gefahren (FAN) naturels. L’article constitutionnel est inutile. Il convient

d’abord d’appliquer les normes existantes (SIA-EC). La répartition prévue ne s’impose que pour des séismes de grande ampleur. Subsidiairement, soutient la formulation PLANAT.