Rapport sur les résultats

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Les organisations spécialisées, les sociétés du domaine des constructions, les deux associations de collectivités (villes et communes) et la conférence de spécialistes des travaux publics se sont exprimées. Enfin, les 4 Commissions ont également répondu.

Des réponses ont également été reçues de Construction suisse et de l’Association suisse des ingénieurs et conseillers en sécurité indépendants, ainsi que du Groupe suisse de sylviculture de montagne et du Service des forêts du canton de Zoug. A noter également la participation à la consultation de l’Etat-major de la police de Genève, de l’Association des propriétaires immobiliers (HEV), du Centre patronal, du Parti jeunesse libre penseur de Suisse et d’un spécialiste en dangers naturels (docteur en droit).

3 Evaluation du projet

3.1 Tour d’horizon

Les participants ont été invités à répondre à 6 questions, à savoir la pertinence de l’amélioration de la prévoyance sismique (1), de l’attribution de rôle directeur à la Confédération (2), de la détermination des tâches entre cantons (tâches opérationnelles) et Confédération (tâches stratégiques) (3), d’un article constitutionnel portant sur tous les dangers naturels (4), de l’introduction d’une obligation d’assurance pour le risque sismique (5), de sa mise en œuvre concrète par les cantons (6). Les observations sont compilées dans la colonne intitulée « remarques ».

« ? » signifie que le participant ne répond pas en invoquant le manque de clarté du rapport.

« - » signifie que le participant ne prend pas position.

Participants Questions Remarques

Cantons 1 2 3 4 56

Argovie OUI OUI OUI OUI NON OUI La Confédération doit être compétente en matière de

principes de bases et de coordination.

Appenzell IR - - - NON - - Le projet porte atteinte à la souveraineté cantonale.

Refus catégorique.

Appenzell AR OUI OUI OUI NON NON OUI Tâches de direction à la Confédération seulement

dans la coordination générale et le développement des concepts de mesures de protection. La transposition des concepts et la garantie de la sécurité doit rester en mains cantonales. Les bases légales actuelles sont suffisantes.

Berne OUI OUI OUI OUI OUI NON Admet la répartition prévue (pour autant qu’il n’y ait

pas d’obligations financières supplémentaires). Sur la question de l’assurance, il faut trouver une solution uniforme (au niveau fédéral).

Bâle-Campagne OUI OUI OUI NON NON - Renvoie à l’avis émis par la conférence DTAP, tout en

apportant une réserve quant à l’utilité d’un article constitutionnel portant sur tous les dangers naturels.

Bâle-Ville OUI OUI OUI OUI OUI OUI Il faut porter une attention particulière sur les tremble-

ments de terre. L’article constitutionnel doit laisser une certaine marge de manœuvre aux cantons.

Fribourg OUI NON ? NON NON - Pas de tâches de direction mais de coordination selon

un modèle calqué sur le dispositif existant pour les autres dangers naturels en exploitant les instruments légaux existants. Quel est le financement prévu ?

Genève OUI OUI OUI OUI NON - Tâches de direction à la Confédération seulement

pour les catastrophes majeures (dépassant les possibilités d’action des cantons).