Rapport sur les résultats

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Participants Questions Remarques

Autres organisa- 1 2 3 4 56

tions et associa-

tions

Groupement suisse OUI OUI OUI OUI OUI OUI Intervention de la Confédération permet de remplir une pour les régions de lacune (permet un Riskmamagment complet).

montagne (SAB)

Association suisse NON OUI OUI OUI NON OUI Il n’existe aucun cas de barrage rompu en raison d’un pour l’aménagement séisme. Les constructions en matière d’aménagement des eaux (AAE) des crues ne sont pas menacée. La Confédération doit

travailler en étroite collaboration avec les cantons.

Union suisse pour la OUI OUI OUI OUI NON - L’efficacité doit primer par rapport à d’autres conprotection civile sidérations (fédéralisme). Remarque finale : la formu-(USPC) lation PLANAT ressemble plus à une recomman-

dation. Il faut donc soutenir la formulation de l’initiative.

Commission fédérale - - OUI OUI - - Soutient la formulation PLANAT tout en précisant d’experts en qu’elle comporte un inconvénient : L’article ne prévoit avalanches et pas de soutien financier aux cantons et aux chutes de pierre communes, sans lequels ils ne peuvent pas lutter effi-(EKLS) cacement contre les dangers naturels.

Centrale nationale OUI OUI OUI OUI - - Les bases légales actuelles sont quasi inexistantes. Il d’alarme (NAZ) faut se hâter de produire une législation cadre. Cet

article va permettre de combler une lacune.

Société suisse des OUI OUI OUI OUI NON - Exhorte (le plus vite possible) à transposer l’article ingénieurs et des constitutionnel sous forme de loi sur la prévoyance architectes (SIA) parasismique (ainsi qu’une ordonnance y relative).

Rôle directeur de la Confédération, mais avec des experts SIA. Le développement des concepts de protection devrait principalement se mener au niveau des normes techniques (Swisscodes). L’assurance obligatoire n’est pas prioritaire.

Société suisse du OUI OUI OUI OUI OUI OUI Il est urgent d’intervenir (gros déficit). En matière de génie parasismique dangers naturels, il faut garder à l’esprit que c’est dans et de la dynamique le domaine sismique que le gros effort doit être fourni. des structures La répartition des compétence prévue pourrait égale-(SGEB) ment paraître dans l’article constitutionnel. L’assu-

rance obligatoire est utile, elle ne doit pourtant pas ralentir la conception de la loi-cadre sur la prévention parasismique.

Société suisse des OUI OUI OUI OUI NON OUI La répartition des compétence prévue dans le rapport entrepreneurs (SSE) est sensée (nécessaire pour l’uniformité). Il faut traiter

les dangers naturels en général (rationnalité). La future loi devra être aussi courte que possible puisque les points de détails dans le domaine de la construction pourront être contenus dans des normes.

Association des OUI OUI OUI OUI OUI OUI Se pose la question du financement de l’assurance communes suisses obligatoire (les primes seront sans doute élevées).

(ACS)

Union des villes OUI OUI OUI OUI OUI OUI La répartition des tâches proposée (qui devrait suisses (UVS) apparaître plus clairement dans l’article constitu-

tionnel) est nécessaire pour traiter uniformément les dangers naturels. Une assurance obligatoire est nécessaire au niveau fédéral (il y a de grosses lacunes dans les assurances cantonales et privées). Il conviendrait également, afin d’assurer le respect de l’article constitutionnel, d’imposer au bureau d’ingénieur (dans le cadre de la procédure de construire) d’indiquer que la norme SIA a été respectée.

Commission fédérale OUI OUI OUI OUI OUI - Rôle directeur à la Confédération (les cantons devront de géologie respecter une unité de doctrine). Une réglementation

commune de tous les dangers est rationnelle. L’engagement des moyens est aussi optimisé.