Rapport sur les résultats

Table des matières 1. Résumé des résultats3

2. Introduction4

2.1 Mandat4

2.2 Milieux consultés et participants4

2.3 Remarques préliminaires concernant le rapport des résultats4

3. Rapport des résultats4

3.1 Appréciation générale de l’ordonnance4

3.2 Principaux thèmes abordés5

3.2.1 Critères déterminant le choix des objets et le contenu minimal des descriptifs des ob-5

jets 3.2.2 Répartition des compétences entre la Confédération et les cantons5

3.2.3 Communication6

3.2.4 Type, nombre et longueur des objets à protéger ; objectifs de la protection de6

l’ordonnance 3.2.5 Meilleure prise en compte des besoins en matière de construction routière dans la6

pesée des intérêts et dans les commissions fédérales

6 3.2.6 Valorisation des chemins comme mesure de protection. Intégration dans le réseau

de la mobilité douce

7 3.2.7 Moyens financiers pour atteindre les objectifs : accomplissement des tâches par les

cantons et aides financières pour les objets d’importance nationale, régionale et lo-7 cale

7 3.2.8 Lien entre l’inventaire des voies de communication historiques et les plans directeurs

cantonaux7

3.2.9 Adoption par étapes et par canton des objets d’importance nationale 7 3.3 Remarques concernant les articles du projet d’ordonnance (y compris les passages correspondants dans le rapport explicatif) et les annexes11

3.3.1 Articles du texte juridique12

tionale)

3.3.2 Annexe 1 : Liste des segments 3.3.3 Annexe 2 : carte d’inventaire (Remarques sur les différents objets d’importance na- 4. Liste des destinataires13