Rapport sur les résultats
Consultation 2003/156: Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS) · 17 pages
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sélection de ces derniers est considérée par la plupart comme pertinente et transparente. Toutefois, certains objets, notamment ceux d’importance régionale et locale, ne correspondent plus aux conditions actuelles. Le processus de mise à jour et de modification joue un rôle particulièrement important pour les objets de cette catégorie. Par conséquent, il conviendrait d’examiner si les objets d’importance régionale et locale ne devraient pas être retirés de la carte. Enfin, des incohérences ont été constatées lors de la vérification de ces objets, également au sein d’un même canton.
Verordnung über den Schutz der historischen Verkehrswege der Schweiz VIVS ; Bericht über die Anhörung 12/17