Rapport sur les résultats

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[USS], Travail.Suisse, la Fédération Romande des Syndicats Patronaux [FSP]), le Tribunal fédéral et l'UVS ont répondu.

Se sont également prononcés : 2 autorités intercantonales (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé [CDS], Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique [CDIP]), 24 organisations commerciales ou spécifiques à une branche (Centre Patronal, Chambre Vaudoise des Arts et Métiers [position identique à celle du Centre Patronal], l’Union suisse des professions libérales, la Fédération suisse du tourisme, Swiss Retail Federation, l'Union Suisse des Installateurs-Électriciens [USIE], Swiss Rafting Federation, l'Association suisse des transports routiers [ASTAG, position limitée aux services de taxi], la Société Suisse des Entrepreneurs, la Fédération des Entreprises Romandes [FER], constructionsuisse, la Société suisse des ingénieurs et des architectes [sia], la Fédération Genevoise des Métiers du Bâtiment [FMB], l'Union des banques cantonales suisses, l'Association des Établissements cantonaux d'assurance incendie [ECA], l'Union Suisse des Fiduciaires [USF], GastroSuisse, l'Association suisse du commerce des vins [ASCV], l'Association suisse des distributeurs de boissons [ASDB, renvoi à la prise de position de GastroSuisse], la Société suisse des pharmaciens [SSPh], la Société suisse d'odontostomatologie [SSO], la Naturärzte Vereinigung der Schweiz [NVS], l'Association professionnelle suisse de psychologie appliquée/Association Suisse des Psychothérapeutes [ASPA/ASP, position commune], ChiroSuisse [aucune remarque spécifique à la révision]), la Commission de la concurrence [Comco], la Commission fédérale de la consommation, la Fédération romande des consommateurs [FRC], 3 villes (Fribourg, Lausanne, Zurich) et la Migros.

3. Résultats de la consultation

3.1 Partisans de la révision

Les cantons de BE, AG, NE, SO, BS, SG, AI, NW, OW, SZ, UR et TI, le PDC, le PRD, le PS et le PCS, Travail.Suisse, FRC, economiesuisse, l'USP, Swiss Retail Federation, l'Union des banques cantonales suisses, SwissBanking, l'ECA, la NVS, l'ASPA/ASP, la Comco, la Commission de la consommation, les villes de Zurich, Lausanne et Fribourg ainsi que la Migros approuvent le projet. Entrent également dans cette catégorie les participants à la procédure de consultation qui souhaitent, sur des points précis, un durcissement du projet (cf. ch. 3.3).

Les cantons de ZH, SH, GR et ZG ainsi que la CDIP, l'UDC, l'USAM, l'Union suisse des professions libérales, la Fédération suisse du tourisme, la Société Suisse des Entrepreneurs, l'USIE, constructionsuisse et la sia approuvent le gros du projet. Entrent dans cette catégorie les participants à la procédure de consultation qui rejettent l'un ou l'autre point, estimant qu'il va trop loin (cf. ch. 3.3).

3.2 Opposants à la révision

Les cantons de GE, VS, TG et AR ainsi que la CDS, le PES, l'USS, le Centre Patronal, la Chambre Vaudoise des Arts et Métiers, GastroSuisse, l'ASTAG et la SSO rejettent le projet. Entrent également dans cette catégorie les participants à la procédure de consultation qui, jugeant que la LMI est un instrument inadapté, remettent foncièrement en question la révision (AR, CDS, USS et PES).