Rapport sur les résultats

Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages

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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

Selon PES, cela devrait libérer des capacités – également auprès des communes – au profit de l’aide psychosociale des familles. L’aide pourrait aller davantage vers des prestations uniques en cas d’insuffisance chronique des revenus (pj, Réseau enfants). De l’avis de COFF et Caritas, aucune diminution ne devrait être escomptée dans la mesure où lesdites organisations continueront à être sollicitées en cas de difficultés passagères.

3.9.1.2 Pas de répercussions

Pour TG, la question vaine, dans la mesure où l’aide sociale comme les PCF sont financées par les impôts.