Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.9 Répercussions sur divers domaines

3.9.1 Répercussions sur les budgets d’aide sociale

Que l'introduction de PCF conduisent à une diminution des dépenses de l'aide sociale publique est presqu'unaniment admis. Souvent on s'attend également à une diminution des charges de l'aide sociale privée. En général, les économies escomptées ne sont toutefois pas chiffrées.

Tableau 14: Répercussions sur les budgets d'aide sociale

Charges diminuées Pas de répercussions

Cantons LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, TG

BS, TI, VS (1)

(11)

Partis politiques PES, PSS, PSS-F

(3)

Autorités et institution UVS, Ville LS, Ville ZH

apparentées (3)

Ass. patronales economiesuisse

(1)

Syndicats SEC, SYNA, Travail.Suisse, ASPAS

(4)

Familles, enfants, femmes FSFP, CFQF, COFF, Réseau enfants,

pj, FSFM, UdPS, SVKB

(8)

Caisses de compensation,

organes PC

Autres organisations Caritas, CSIAS, PGr, VFG

intéressées (4)

Total toutes catégories 341

3.9.1.1 Décharge

Si une diminution des charges est communément admise, il n’est pas possible pour bon nombre de participants de la chiffrer, faute de temps ou de données statistiques, mais aussi du fait qu’elle est fonction du choix et de la forme du modèle (BE, LU, FR, SO, AR, JU, Ville ZH, UVS, SYNA, Travail.Suisse,) ainsi que du nombre de futurs bénéficiaires actuellement tributaires de l’aide sociale (SZ). La diminution devrait être observée pour les budgets d’aide sociale des cantons

(OW, SVKB, UdPS, pj, Réseau enfants, FSFM) et des communes notamment (SZ, NW, OW,

pj, Réseau enfants, FSFM), l’expérience tessinoise démontrant un glissement de l’aide sociale aux PC de 40 % (TI, FSFP, CFQF). Selon UR, la diminution ne devrait pas être très importante dans la mesure où une partie des nouveaux ayants droit n’émargeaient pas jusqu’ici à l’aide sociale. BS sollicite pour sa part un recalcul par la Confédération, vu les divergences massives entre ses propres calculs et ceux du rapport.

La diminution des charges fait moins l’unanimité à l’endroit des organisations d’aide privées. Certains l’admettent (SZ, NW, OW, SVKB, UdPS), alors que d’autres l’estiment probable (FSFM) ou improbable (ASPAS). Pour ZG et CSIAS, la diminution interviendra là où les familles pourront, grâce aux PC, faire face à des dépenses inattendues par leurs propres moyens.